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Procédure orale à l'Office européen des brevets dans le cadre des oppositions formées contre le brevet "Myriad / cancer du sein" (du 17 au 19 mai)

Munich, le 12 mai 2004 - Une division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) ouvrira le 17 mai une procédure orale publique dans le cadre des oppositions formées contre un brevet européen délivré en janvier 2001 à la société américaine Myriad Genetics.

Le brevet européen n° 699 754 porte sur une "méthode pour le diagnostic d'une prédisposition à un cancer du sein ou de l'ovaire". En octobre 2001, plusieurs oppositions ont été formées auprès de l'OEB contre ce brevet. Parmi les opposants figurent, entre autres, l'Institut Curie et d'autres organismes de recherche français, ainsi que divers centres nationaux de génétique humaine. Les opposants font notamment valoir que l'invention n'est pas nouvelle au regard des dispositions du droit européen des brevets.

La division d'opposition, qui est un organe indépendant composé de trois examinateurs de brevets et d'un juriste, examinera les arguments invoqués en faveur et à l'encontre du brevet litigieux, ainsi que le prévoit la procédure d'opposition à l'OEB. La décision qui sera rendue par la division d'opposition pourra être contestée par les parties dans le cadre d'une procédure de deuxième instance devant une chambre de recours technique de l'OEB.

Les opposants ont par ailleurs exprimé la crainte que le brevet ne compromette la recherche et la mise au point de nouveaux tests et de nouvelles méthodes de diagnostic dans le cadre de la recherche sur le cancer du sein. Toutefois, la division d'opposition est compétente uniquement pour examiner les oppositions conformément aux dispositions de la Convention sur le brevet européen, qui représente le fondement juridique des brevets européens depuis 1977.

La procédure orale débutera le 17 mai à 9 h au siège de l'OEB à Munich. Toutes les personnes intéressées peuvent assister à cette audience, mais leur admission se fera en fonction du nombre de places disponibles.

Un certain nombre de places seront réservées aux journalistes. Si vous souhaitez assister à l'audience, vous êtes priés de vous adresser au service de presse de l'OEB.

Notes aux journalistes

L'OEB a pour tâche d'examiner les informations techniques contenues dans les quelque 160 000 demandes de brevet qu'il reçoit chaque année. Tout membre du public peut présenter ses observations à n'importe quel stade de la procédure d'examen et faire opposition au brevet dans un délai de 9 mois après la délivrance. Les dossiers de brevets peuvent être consultés gratuitement au moyen du service d'information brevets en ligne de l'OEB epoline ^®.