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L’Office européen des brevets reconnaît les mariages entre personnes du même sexe valablement contractés dans l’un des États membres

Munich, le 17 novembre 2004 - L’Organisation européenne des brevets est parvenue à une conclusion sur la reconnaissance des mariages entre personnes du même sexe valablement contractés dans l’un des États membres.

Compte tenu des difficultés inhérentes à cette question, l’Office européen des brevets (OEB) a estimé nécessaire d’initier un processus de consultation avec ses États membres. «Le 28 octobre, le Président de l’OEB, Alain Pompidou, a recueilli l’avis des États membres de l’OEB. Les délégations ont accueilli favorablement ce processus de consultation» a déclaré Roland Grossenbacher, Président du Conseil d’administration, l’organe exécutif de l’OEB.

Le Conseil d’administration a incité l’Office européen des brevets à traiter les mariages entre personnes du même sexe valablement contractés dans l’un des Etats membres de la même manière que les mariages entre personnes de sexe opposé.

L’Office s’est engagé à interpréter, dans les plus brefs délais, le statut du Personnel, dans le sens du point de vue exprimé par le Conseil d’administration.

Pour de plus amples informations, contacter :

Office européen des brevets
Service Communication
80298 Munich
Tél. : +4989/2399-5011
Fax : +4989/2399-2850
courriel : press@epo.org