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Révocation du brevet "Myriad / cancer du sein" à l'issue de la procédure orale
Munich, le 18 mai 2004 - Une division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) a décidé aujourd'hui de révoquer le brevet "Myriad / cancer du sein".
Après avoir entendu toutes les parties au cours de la procédure orale qui s'est déroulée dans le cadre de la procédure d'opposition engagée contre le brevet, la division d'opposition, qui se compose de trois examinateurs de brevets et d'un juriste, a conclu que les motifs d'opposition s'opposaient au maintien du brevet et qu'en conséquence il y avait lieu de le révoquer.
Le brevet en litige (EP 699 754), qui a été délivré début 2001 à Myriad Genetics Inc., University of Utah Research Foundation et the United States of America, a suscité depuis lors des débats dans le public. En octobre 2001, un certain nombre d'oppositions ont été formées à l'encontre du brevet. L'un des opposants est notamment l'Institut Curie.
Les parties peuvent contester cette décision dans le cadre d'une procédure de deuxième instance devant une chambre de recours technique de l'OEB.
L'exposé écrit des motifs de la décision de la division d'opposition sera publié dans les prochains mois. Il sera en outre accessible en ligne via le service d'inspection publique de l'OEB à l'adresse suivante : www.epoline.org.