2004

Clôture du concours d'architecture pour l'Office européen des brevetsLa fin du mois de novembre a été marquée par la clôture du concours international d'architecture, destiné au remplacement de l'immeuble accueillant le département de l'Office européen des brevets (OEB) à La Haye, une tour haute de 85 mètres, abritant 1 100 bureaux.

La Lituanie devient le 30e État membre de l'Organisation européenne des brevetsLa forte croissance de l'Organisation européenne des brevets se poursuit. Avec l'adhésion de la Lituanie à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation compte désormais 30 États membres. En outre, un accord est entré en vigueur avec la Bosnie-Herzégovine, permettant aux demandeurs d'étendre leurs demandes et leurs brevets à ce pays, qui a le statut d'observateur auprès de l'Organisation.

Further expansion of the European patent system- "Patents are the backbone of the knowledge economy in Europe"The European Patent Office (EPO) expects a record number in patent applications this year: “177 500 European patent applications are the highest number ever recorded in the history of our Office”, explained EPO President Alain Pompidou at a press meeting today.

L’Office européen des brevets reconnaît les mariages entre personnes du même sexe valablement contractés dans l’un des États membresL’Organisation européenne des brevets est parvenue à une conclusion sur la reconnaissance des mariages entre personnes du même sexe valablement contractés dans l’un des États membres.

Enhanced access to patent information from the European Patent OfficePatent information from the European Patent Office (EPO) encompasses over 45 million documents. To meet the needs of both small and large-sized organisations, the EPO has developed a wide range of tools and services that optimise the retrieval and exploitation of patent information.

Signature d’un accord trilatéral OEB - INPI - OAPI suite à la construction du Centre Régional de Formation en Propriété Intellectuelle de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun)L’Office européen des brevets, représenté par le Professeur Alain Pompidou, Président, l’Institut National de la Propriété Industrielle, représenté par Monsieur Benoît Battistelli, Directeur Général, et l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, représenté par Monsieur Anthioumane N’Diaye, Directeur Général, ont signé à Genève le 29 septembre 2004 un accord trilatéral de coopération dont le but est de coordonner les efforts des trois parties suite à la création par l’OAPI d’un centre régional de formation établi au siège de l’OAPI à Yaoundé (Cameroun).La mission de ce centre est la formation en Propriété Intellectuelle et la diffusion des connaissances technologiques et scientifiques.

Sprecher an der Pressekonferenz des EPASprecher an der Pressekonferenz des EPA. Pressemappe im PDFormat (gescannt) - 2.3 MB.

Procédure orale dans le cadre du recours T 315/03 relatif au brevet EP 0 169 672 "Souris oncogène/Harvard"Le 5 juillet, une procédure orale se tiendra à l'Office européen des brevets (OEB) dans le cadre d'un recours visant le brevet européen EP 0 169 672. L'invention brevetée porte sur un rongeur modifié génétiquement qui développe des tumeurs dans certaines conditions et qui est par conséquent censé se prêter à la recherche sur le cancer. Le brevet "Souris oncogène/Harvard" est le premier brevet ayant pour objet un animal transgénique qui est délivré par l'OEB. Cette affaire est jugée par une chambre de recours technique de l'OEB, qui est un organe de deuxième instance de l'Office.

Alain Pompidou prend ses fonctions de Président de l'Office européen des brevetsAlain Pompidou a pris aujourd'hui ses fonctions de Président de l'Office européen des brevets (OEB). Ce Français de 62 ans succède à l'Allemand Ingo Kober, qui dirigeait l'OEB depuis 1996 et qui part maintenant à la retraite.

Création d'une académie des brevets par l'Organisation européenne des brevetsDésireuse de promouvoir le développement et l'harmonisation du droit de la propriété intellectuelle concernant les brevets et de sa pratique au sein de ses Etats membres, l'Organisation européenne des brevets a adopté le statut instituant une Académie européenne des brevets. La nouvelle institution est gérée par l'Office européen des brevets (OEB) et a son siège à Munich.

Öffentliche mündliche Verhandlung in der Beschwerdesache T 475/01 betreffend das EP 0 275 957 "Herbizidresistenz-Gen/Bayer CropScience GmbH“Am 15. Juni findet im Europäischen Patentamt (EPA) eine öffentliche mündliche Verhandlung in einer Beschwerdesache zum europäischen Patent EP 0 275 957 statt. Bei der patentierten Erfindung handelt es sich um ein in Pflanzen wirksames Resistenzgen gegen Pflanzenschutzmittel und dessen Verwendung.

Nouveau record du nombre de brevets européens délivrésL'Office européen des brevets (OEB) est en mesure d'annoncer un nouveau record dans son histoire, puisqu'au cours de l'année écoulée, il a délivré près de 60 000 brevets européens, soit 27 % de plus qu'en 2002.

Révocation du brevet "Myriad / cancer du sein" à l'issue de la procédure oraleUne division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) a décidé aujourd'hui de révoquer le brevet "Myriad / cancer du sein".

Procédure orale à l'Office européen des brevets dans le cadre des oppositions formées contre le brevet "Myriad / cancer du sein" (du 17 au 19 mai)Une division d'opposition de l'Office européen des brevets (OEB) ouvrira le 17 mai une procédure orale publique dans le cadre des oppositions formées contre un brevet européen délivré en janvier 2001 à la société américaine Myriad Genetics.

Information for the press: European patent EP-B-0 1 121 015European patent EP-B-01121015 was granted by the European Patent Office (EPO) on 26.11.2003. It concerns a method for storing deep-frozen biological specimens which remain viable after thawing. Examples of such specimens given in the patent include embryos, sperm, oocytes, morulae and blastocysts.

La Pologne devient membre de l’Organisation européenne des brevetsLa Pologne a ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et devient membre à compter de ce jour de l’Organisation européenne des brevets. Pour ce pays également, il sera donc possible de déposer des demandes de brevet européen et d’obtenir des brevets délivrés par l’Office européen des brevets. La protection des inventions en Pologne sera ainsi beaucoup plus simple et nettement moins onéreuse.

Technical Board of Appeal revokes "RAMBUS" patent EP 0 525 068 on a “Semiconductor Memory Device” In the appeal case against the European patent EP 0 525 068 (“Rambus/Semiconductor Memory Device”) the competent Technical Board of Appeal of the European Patent Office (EPO) has, at the end of public oral proceedings, announced its decision to revoke the patent in suit. The reasons for this final decision will be given in writing.

Procédure orale dans le recours T0091/03-351 formé contre le brevet "RAMBUS" EP 0 525 068 portant sur un "appareil de mémoire semiconducteur"Les 10 et 11 février, une procédure orale se tiendra à l'Office européen des brevets (OEB) dans le cadre d'un recours visant le brevet européen EP 0 525 068. L'invention brevetée porte sur un appareil de mémoire semiconducteur qui accélère la communication entre les processeurs et les mémoires d'ordinateur.

Press information: European patent EP-B-0 445 929 European patent EP-B-0 445 929, which was granted by the European Patent Office (EPO) on 21.05.2003, relates to soft-milling wheat producing flour with favourable baking properties. The patent owner is Monsanto Technology LLC, St. Louis/USA. The patent protection covers 13 of the 27 contracting states of the European Patent Organisation. An essentially identical patent was granted inter alia by the US Patent and Trademark Office for the USA.