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L'OEB et l'UE à la poursuite d'un même objectif pour la promotion de l'innovation

Munich, le 19 juin 2006 - Dans le cadre de son soutien à la politique de l'innovation de l'Union européenne, l'OEB a considérablement renforcé sa coopération avec les institutions européennes, l'an dernier.

"L'Europe continue à accuser un retard par rapport à ses concurrents américains et japonais en ce qui concerne l'utilisation du système du brevet. A ce propos, il subsiste de surcroît d'importantes disparités entre les pays européens. Or, la protection systématique des innovations techniques par des brevets est une condition préalable essentielle pour la mise en œuvre réussie de la stratégie de Lisbonne de l'Union européenne", déclare le Président de l'OEB, le Professeur Alain Pompidou. "C'est pourquoi une politique de l'innovation efficace doit également avoir pour but de promouvoir une meilleure utilisation du brevet par les entreprises européennes, en particulier les PME. Compte tenu de son activité, l'OEB joue aussi un rôle-clé à cet égard en Europe."

C'est pourquoi l'OEB a décidé, en 2005, de s'engager davantage pour l'adoption de l'accord de Londres et l'introduction du système européen de règlement des litiges (EPLA) : "L'accord permet de diviser quasiment par deux le volume de traduction des brevets européens, ce qui pourrait faire économiser aux entreprises européennes jusqu'à 500 millions d'euros par an. L'adoption de l'accord sur le règlement des litiges rendrait possible la création d'une Cour européenne des brevets qui statuerait de manière uniforme sur les questions de contrefaçon et de nullité pour les quelque 1,5 million de brevets européens actuellement en vigueur. Ces deux initiatives facilitent l'accès à la protection par brevet, surtout pour les plus petites entreprises, et favorisent une meilleure utilisation du brevet en Europe", commente M. Pompidou.