Promotion

A la une

Actualités de l'Office européen des brevets

Bases de données gratuites

esp@cenet
Recherche en ligne dans 60 millions de documents brevets
Register Plus
Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen 
ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines

Les sites


Thèmes relatifs aux brevets




URL: Location: HomeDécouvrez-nousPresseCommuniqués de presseArchiveArchive 2006

2006

25.10.2006
Putting the right value on your patents - an international conference in LondonBuilding a patent portfolio is for many new and innovative companies an essential for attracting investment, and can be a crucial incentive to potential buyers during the exit strategy. The commercialisation of patents and financial aspects of the management of patent portfolios are the focus of the conference "Patents: realising and securing value" which takes place on 21 November in London.
2.10.2006
Confirmation en deuxième instance du rejet d'une demande de brevet européen relative au commerce sur InternetLors d'une procédure orale qui s'est tenue le 29 septembre 2006, la chambre de recours technique compétente de l'Office européen des brevets (OEB) a confirmé le rejet de la demande de brevet européen déposée par l'entreprise américaine Ed Pool concernant un système relatif au commerce sur Internet. L'OEB avait déjà rejeté cette demande en novembre 2002 au stade de la procédure d'examen. La chambre de recours de l'OEB, qui est une instance du deuxième degré indépendante, exposera par écrit les motifs de sa décision.
13.9.2006
L'Office européen des brevets endeuillé par le décès de Johannes Bob van BenthemLe premier Président de l'Office européen des brevets, Johannes Bob van Benthem, s'est éteint lundi à La Haye, à l'âge de 85 ans. Personnalité visionnaire et pionnier du brevet en Europe, il avait participé de manière déterminante à la création du système du brevet européen et à la fondation de l'Office européen des brevets (OEB).
11.8.2006
Patents: realising and securing value - an international conference in London The commercialisation of patents and financial aspects of the management of patent portfolios are the focus of an international conference which takes place on 21 November in London. Jointly organised by the European Patent Office (EPO), the OECD, and the UK Patent Office, this high-level event addresses decision makers in business and industry, representatives of the financial community such as banks, investment banks, venture capital funds and insurance companies, policy makers in governments agencies and regulatory bodies of financial markets.
13.7.2006
European Patent Office in favour of strong patent system in EuropeThe European Patent Office strongly supports the EU Commission's initiative to revive the debate on the patent system in Europe. At the Commission's public hearing on future patent policy in Europe, EPO-President Professor Alain Pompidou pointed out that the consultation process had brought new momentum to the endeavour of reforming the patent system. The system should not only support the larger applicants, but also dynamic smaller companies.
12.7.2006
Intervention du Professeur Alain Pompidou, Président de l’Office européen des brevets, lors de l’audition publique sur la future politique en matière de brevets en EuropeSeul le texte prononcé fait foi. 1. Je tiens tout d’abord à remercier aujourd’hui nos hôtes, la Direction Générale Marché Intérieur et Services de la Commission, représentée par la Présidente, Mme Minor, ainsi que M. Stoll et le Commissaire en charge du Marché Intérieur, M. McCreevy.
27.6.2006
New treaty improves employment conditions at European Patent Office in The Hague and paves way for future development of EPO siteThe European Patent Organisation and the Netherlands have concluded a new Seat Agreement for the branch of the European Patent Office at The Hague. The documents were signed today by the Netherlands Minister for Foreign Affairs, Dr Bernard Rudolf Bot, and the President of the EPO, Professor Alain Pompidou.
19.6.2006
Filings growth forges ahead at the European Patent Office The demand for patent protection in Europe continues to rise.
19.6.2006
L'OEB et l'UE à la poursuite d'un même objectif pour la promotion de l'innovationDans le cadre de son soutien à la politique de l'innovation de l'Union européenne, l'OEB a considérablement renforcé sa coopération avec les institutions européennes, l'an dernier.
11.5.2006
Les inventions pionnières à l'honneur : L'inventeur européen de l'année 2006Près de 400 visiteurs se sont réunis le 3 mai au spectaculaire musée Autoworld de Bruxelles pour assister à l'hommage que M. Alain Pompidou, Président de l'OEB, et M. Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne, ont rendu aux inventeurs européens de l'année, à l'occasion de la première cérémonie de remise de prix organisée conjointement par les deux institutions.
7.4.2006
Des candidats issus de 11 pays en lice pour le prix de "l'inventeur européen de l'année" Le jury chargé de décerner le prix de "l'inventeur européen de l'année" a porté son choix sur des inventeurs issus de 11 pays. Comme l'a indiqué le jury présidé par l'ancien Premier ministre néerlandais Wim Kok, les nominés proviennent de neuf pays européens, d'Australie et des Etats-Unis. Créé conjointement par la Commission européenne et par l'Office européen des brevets (OEB), le prix sera décerné pour la première fois le 3 mai, au musée Autoworld de Bruxelles. Les lauréats seront récompensés par Günter Verheugen, Vice-président de la Commission européenne et Commissaire chargé de l'entreprise et de l'industrie, ainsi que par Alain Pompidou, Président de l'OEB.
23.2.2006
"Inventeur européen de l'année" – Conférence et gala de la Commission européenne et de l'Office européen des brevetsDie Europäische Kommission und das Europäische Patentamt (EPA) veranstalten eine gemeinsame Gala für die erstmalige Verleihung der Auszeichnung "European Inventor of the Year". Im Beisein von Günter Verheugen, Vizepräsident der Europäischen Kommission und Schirmherr der Gala, und von EPA-Präsident Alain Pompidou als Gastgeber werden Erfinder in sechs verschiedenen Kategorien geehrt.
1.2.2006
Vice President Verheugen pays visit to the European Patent OfficeGünther Verheugen, Vice President and Commissioner for DG Enterprise and Industry of the European Commission, will pay an official visit to the European Patent Office tomorrow to meet with EPO President Alain Pompidou.

© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 19.3.2007