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Révocation du brevet sur la modification génétique du soja à l'issue d'une procédure de recours

Munich, le 3 mai 2007 -- Lors de la procédure orale tenue dans le cadre de la procédure de recours, la chambre de recours technique de l'Office européen des brevets chargée de l'affaire a révoqué le brevet de la société Monsanto portant sur la modification génétique du soja (EP 301749 B1). Elle a ainsi fait droit à la demande des requérantes, la société Syngenta et l'organisation écologiste ETC, visant à casser le brevet pour absence de nouveauté. Le brevet avait été maintenu sous une forme modifiée au mois de mai 2003 à l'issue de la procédure d'opposition, et avait ensuite fait l'objet d'un recours.

L'Office européen des brevets avait délivré le brevet en mars 1994 à la société Agracetus, rachetée ultérieurement par Monsanto. Ce brevet, qui concerne une invention du domaine de la biologie végétale, décrit un procédé visant à modifier génétiquement des plantes, et notamment des plants de soja. La protection conférée par le brevet s'étendait à treize des 32 Etats membres actuels de l'Organisation européenne des brevets.

La chambre de recours technique a annoncé qu'elle allait présenter le plus tôt possible par écrit les motifs de sa décision.

Pour de plus amples informations, contacter :
Rainer Osterwalder
Service presse de l'Office européen des brevets
D-80298 Munich
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