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Forum européen des brevets, les 18 et 19 avril 2007 à Munich

Plus de 350 experts issus des milieux industriels et politiques, de la science et de la recherche, des associations et des ONG, débattent de l'avenir des systèmes de protection de la propriété intellectuelle, et en particulier du brevet à l'échelle mondiale / L'étude "Scénarios" de l'Office européen des brevets nous projette en l'an 2025 / La chancelière fédérale et actuelle Présidente du Conseil de l'UE, Angela Merkel, et le Commissaire européen Günter Verheugen, compteront parmi les intervenants

Munich / Bruxelles, le 16 avril 2007 - La propriété intellectuelle est une matière première essentielle pour l'avenir de l'économie européenne. C'est pourquoi la protection efficace de cette richesse est un objectif stratégique explicite de l'UE. Par le passé, le brevet a fait ses preuves et soutenu le dynamisme économique de continents entiers. L'apparition de nouvelles technologies, l'essor de certaines nations industrielles, principalement asiatiques, les nouveaux comportements des milieux industriels et financiers, mais aussi l'intérêt croissant du public, ont bouleversé les équilibres traditionnels. La question des perspectives d'évolution du système de protection de la propriété intellectuelle se pose avec de plus en plus d'acuité.

L'Office européen des brevets s'est approprié ce débat et a cherché à en retracer l'arrière-plan. La conférence intitulée "Forum européen des brevets", à laquelle participent près de 400 spécialistes, vise à décrire le monde dans lequel la protection de la propriété intellectuelle évoluera en l'an 2025. Pour servir de base à la discussion, un rapport de 125 pages, réalisé à partir d'entretiens avec 150 spécialistes du monde entier, sera présenté lors de la conférence. 

Les temps forts de la manifestation seront l'intervention de la chancelière fédérale et présidente du Conseil de l'UE, Angela Merkel, le 18 avril, et celle du Vice-Président de la Commission européenne, Günter Verheugen, le 19 avril.

Une étude sur l'avenir du brevet

Les questions centrales sont : Le système actuel de protection est-il adapté au rythme effréné d'évolution de certaines technologies de plus en plus interdépendantes ? Comment les rééquilibrages géopolitiques, la mondialisation et l'évolution de la perception des brevets dans la société se répercutent-ils sur la légitimité du système du brevet ?  L'équilibre entre le monopole du demandeur de brevet et l'utilité pour la société est-il encore assuré ? Le système risque-t-il d'imploser, compte tenu de la nouvelle valeur du brevet dans l'économie actuelle et dans la sphère financière ?

Une équipe de l'OEB a travaillé pendant deux ans sur l'étude "Scenarios for the Future", qui comprend une analyse des principaux facteurs d'influence et de leurs répercussions possibles sur l'évolution du système du brevet jusqu'en 2025. Suite à une enquête réalisée sur les cinq continents, le groupe de travail a élaboré quatre scénarios-clés particulièrement pertinents pour l'avenir du brevet.  La conférence "Forum européen des brevets", un sommet sur les brevets jusqu'à présent unique en son genre, est une occasion rêvée pour débattre publiquement des résultats de l'étude et présenter d'éventuelles alternatives à la protection par brevet. 

L'étude "Scénarios" de l'OEB, parue en langue anglaise, peut être obtenue auprès de l'OEB. Une synthèse de l'étude figure en annexe à ce communiqué. 

Pour de plus amples informations sur le Forum européen des brevets, vous pouvez consulter le site

www.european-inventor.org

Pour plus de renseignements, vous pouvez également vous adresser à :

Rainer Osterwalder
Directeur Relations avec les médias

Office européen des brevets
Erhardtstr. 27 | D-80469 Munich
Tél. +49 (0)89 2399 1820, Fax +49 (0)89 2399 2850
Mobile : +49 (0)163 8399 527
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