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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Malte devient le 32e État membre de l’Organisation européenne des brevets
Munich, le 1 er mars 2007 - Le système du brevet européen poursuit son expansion : avec l'adhésion de Malte à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation européenne des brevets compte désormais 32 Etats membres, parmi lesquels figurent tous les Etats membres de l'Union européenne. Outre les Etats membres de l'Organisation, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie ainsi que l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui bénéficient du statut d'observateur, reconnaissent les demandes de brevet européen et les brevets européens sur leur territoire. Les brevets européens sont donc valables dans 37 Etats européens représentant un marché d'environ 560 millions d'habitants.Le dynamisme de la croissance de l'Organisation européenne des brevets reflète bien l'importance du système du brevet européen pour l'économie européenne : "Les brevets européens jouent un rôle capital dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne, en particulier pour la création d'une société de la connaissance en Europe. Du fait de l'adhésion de Malte, le brevet européen permet certes d'obtenir une protection par brevet dans toute l'UE. Il n'existe toutefois pas encore de brevet communautaire valable uniformément dans le marché intérieur", note le Président de l'Office européen des brevets, le professeur Alain Pompidou.
'Office européen des brevets (OEB) examine selon une procédure centralisée des demandes de brevet européen pour les Etats membres de l'Organisation européenne des brevets. Créé en 1977, l'OEB a son siège à Munich et dispose d'un département à La Haye et d'agences à Berlin et à Vienne. Il emploie quelque 6 700 personnes. En 2006, l'OEB a reçu plus de 200 000 demandes de brevet et délivré plus de 60 000 brevets.
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Rainer Osterwalder
Attaché de presse
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