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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
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ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
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La Croatie et la Norvège deviennent membres de l'Organisation européenne des brevets
Munich, le 15 décembre 2007 - La Croatie et la Norvège ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront, le 1er janvier 2008, les derniers Etats à avoir rejoint l'Organisation européenne des brevets, qui comptera ainsi 34 Etats membres."L'adhésion de la Norvège et de la Croatie étend la protection de la propriété intellectuelle au titre de la CBE à la fois vers le nord et le sud de l'Europe", a déclaré Alison Brimelow, Présidente de l'Office européen des brevets (OEB), l'organe exécutif de l'Organisation européenne des brevets. "La création et la croissance du système de brevets est l'un des plus grands succès à l'actif de l'Europe. Bel exemple de coopération internationale, le brevet européen est un soutien à l'innovation, à la concurrence et à la croissance économique, dans l'intérêt des citoyens européens".
"Le système du brevet dans son ensemble est en perpétuel devenir", a ajouté Mme Brimelow. "Nous souhaitons la bienvenue à la Croatie et à la Norvège qui, en tant que nouveaux membres, pourront contribuer à façonner le cadre de la PI nécessaire pour appuyer et améliorer la croissance et la compétitivité de l'Europe".
Les deux pays ont adhéré à la version révisée de la CBE qui est entrée en vigueur le 13 décembre 2007.
L'Organisation européenne des brevets compte désormais les 27 Etats membres de l'Union européenne, plus la Croatie, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, la Suisse et la Turquie. Outre les membres de l'Organisation, les Etats ayant le statut d'observateur, à savoir l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie et l'ex-République yougoslave de Macédoine reconnaissent également les demandes de brevet européen et les brevets européens sur leur territoire. Les brevets européens sont donc valables dans 38 Etats et couvrent un marché de quelque 570 millions de personnes.
L'OEB applique une procédure d'examen centralisée des demandes de brevet européen pour les Etats membres de l'Organisation. Créé en 1977, l'OEB a son siège à Munich et des départements à La Haye, Berlin et Vienne. Il emploie environ 6 700 agents.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Rainer Osterwalder
Attaché de presse
+49 89 2399-1820
press@epo.org