2007

La Croatie et la Norvège deviennent membres de l'Organisation européenne des brevetsLa Croatie et la Norvège ont ratifié la Convention sur le brevet européen (CBE) et seront, le 1er janvier 2008, les derniers Etats à avoir rejoint l'Organisation européenne des brevets, qui comptera ainsi 34 Etats membres.

Council of the European Patent Organisation backs a comprehensive strategy to tackle workload The Council of the European Patent Organisation has backed a strategic approach to handling future workload in the European patent system. The proposal is outlined in a study presented by the Board of the Organisation's Administrative Council and was endorsed at the Administrative Council's meeting on 14 December.

Nouvelle Convention pour les brevets européens La protection par brevet en Europe a désormais un nouveau cadre juridique : après des années de négociations et de préparations intensives, la version révisée de la Convention sur le brevet européen (CBE) entre en vigueur aujourd'hui.

Révocation par l'OEB du brevet portant sur une méthode de commande électronique Au terme d'une procédure orale tenue dans le cadre d'une procédure d'opposition, l'Office européen des brevets (OEB) a révoqué le brevet de la société américaine Amazon portant sur une "méthode pour effectuer une commande par un réseau de communication".

Oral proceedings in the opposition concerning Amazon’s "Gift Ordering" PatentOn Friday, 7 December 2007, at 9AM, the European Patent Office (EPO) building at Bayerstrasse 34 in Munich will be the site of oral proceedings as part of the opposition procedure concerning European patent EP 0 927 945, held by online merchant Amazon.

Technical Board of Appeal revokes Astra Zeneca's patent EP0613371 on “New combination of formoterol and budesonide"In the appeal case against the European patent EP0613371 ("Astra Zeneca/Asthma inhaler") the competent Technical Board of Appeal of the European Patent Office (EPO) has, at the end of public oral proceedings, announced its decision to revoke the patent in suit.

Maintien sous une forme modifiée du brevet relatif au gène de prédisposition au cancer du sein et des ovairesUne chambre de recours technique de l'Office européen des brevets (OEB) a décidé de maintenir sous une forme modifiée le brevet européen EP 705902, confirmant ainsi la décision rendue en première instance. Le brevet porte sur le dépistage d'un risque accru de cancer du sein et de l'ovaire. Les titulaires du brevet sont la fondation de recherche de l'Université de l'Utah et les Etats-Unis d'Amérique.

Productivity benchmarking study in the patent grant procedure publishedThe European Patent Office (EPO), the German Patent and Trade Mark Office (DPMA) and the UK Intellectual Property Office (UK-IPO) have published an independent study which benchmarks productivity in the patent grant procedure at the three offices.

Alison Brimelow prend ses fonctions de Présidente de l'Office européen des brevetsMme Alison Brimelow, de nationalité britannique, a pris ses fonctions de Présidente de l'Office européen des brevets (OEB) le 1er juillet. Elle succède à Alain Pompidou, qui présidait l'OEB depuis juillet 2004.

Nouvelle hausse des demandes de brevet déposées à l'Office européen des brevetsEn 2006, quelque 207 300 demandes de brevet ont été déposées à l'Office européen des brevets (OEB), un pic jamais atteint. Ce chiffre correspond à une croissance de 5 % par rapport à l'année précédente (197 400 en 2005). Une hausse de 5 % a également été enregistrée en ce qui concerne le nombre de demandes de brevet (135 200 en 2006 contre 128 000 en 2005) pour lesquelles une procédure a été introduite.

Révocation du brevet sur la modification génétique du soja à l'issue d'une procédure de recoursLors de la procédure orale tenue dans le cadre de la procédure de recours, la chambre de recours technique de l'Office européen des brevets chargée de l'affaire a révoqué le brevet de la société Monsanto portant sur la modification génétique du soja (EP 301749 B1).

Anhörung im Beschwerdeverfahren gegen ein Patent zur gentechnischen Veränderung von Sojapflanzen im Europäischen PatentamtAm 3. Mai findet im Europäischen Patentamt (EPA) die mündliche Verhandlung im Beschwerdeverfahren zu einem Patent der Firma Monsanto statt, in dem es um ein Verfahren zur gentechnischen Veränderung von Sojapflanzen geht. Dabei gilt es zu entscheiden, ob das Patent geändert oder widerrufen wird.

"An incomplete European patent system puts European businesses at a competitive disadvantage"The European Commission today expressed its support for rapid introduction of the Community patent to strengthen the competitiveness of European industry across the world.

Les inventeurs de l'année récompensés pour leur apport à l'environnement, à la sécurité des véhicules, au traitement du sida et des maladies auto-immunesLes inventeurs de matières plastiques biodégradables, de la technique de capteurs de l'airbag et de médicaments destinés aux traitements du sida et de maladies auto-immunes ont remporté cette année le prix de l'"Inventeur européen de l'année 2007".

Forum européen des brevets, les 18 et 19 avril 2007 à MunichPlus de 350 experts issus des milieux industriels et politiques, de la science et de la recherche, des associations et des ONG, débattent de l'avenir des systèmes de protection de la propriété intellectuelle, et en particulier du brevet à l'échelle mondiale / L'étude "Scénarios" de l'Office européen des brevets nous projette en l'an 2025 / La chancelière fédérale et actuelle Présidente du Conseil de l'UE, Angela Merkel, et le Commissaire européen Günter Verheugen, compteront parmi les intervenants

Le Néerlandais Peter Vermeij est nommé Vice-Président de l'Office européen des brevets (en français et hollandais) Munich, le 13 mars 2007 - - Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a décidé de nommer Peter A. Vermeij au poste de Vice-Président de la Direction générale 2 "Soutien opérationnel" de l'Office européen des brevets (OEB)

"Inventeur européen de l'année 2007"Les nominés ont contribué au renforcement technologique et économique de l'Europe en inventant des concepts porteurs / Les lauréats du prix de l'inventeur européen de l'année 2007 seront désignés le 18 avril

Malte devient le 32e État membre de l’Organisation européenne des brevetsLe système du brevet européen poursuit son expansion : avec l'adhésion de Malte à la Convention sur le brevet européen, l'Organisation européenne des brevets compte désormais 32 Etats membres, parmi lesquels figurent tous les Etats membres de l'Union européenne. Outre les Etats membres de l'Organisation, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Serbie ainsi que l'ex-République yougoslave de Macédoine, qui bénéficient du statut d'observateur, reconnaissent les demandes de brevet européen et les brevets européens sur leur territoire.