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Visite d'une délégation franco-allemande de haut rang à l'Office européen des brevets

Munich, le 1^er février 2008 --- Le secrétaire d'Etat français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, et le ministre allemand en charge des questions européennes, Günter Gloser, ont effectué une visite conjointe à l'Office européen des brevets (OEB). Lors de leurs entretiens avec des membres de la direction de l'Office, les représentants des deux gouvernements ont abordé les questions du développement du système des brevets en Europe, dans l'optique notamment de la présidence française du Conseil de l'UE au second semestre. La délégation comprenait également l'ambassadeur de France en Allemagne, Bernard de Montferrand, le Consul général de France à Munich, Stéphane Visconti, ainsi que le chef de la délégation française au Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets, Benoît Battistelli.

L'évolution des relations avec la Chine, la création d'une juridiction européenne en matière de brevets et l'introduction du brevet communautaire, qui serait valable dans toute l'UE, figuraient au premier plan des discussions. En ratifiant l'accord de Londres, l'Allemagne et la France ont contribué de manière déterminante à l'amélioration du système des brevets. Cet accord, qui entraîne une diminution considérable des coûts de traduction afférents aux brevets européens, entrera en vigueur le 1^er mai.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter :

Office européen des brevets
Rainer Osterwalder
Tél. : +4989 2399-1820
Portable : 0163/8399527