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Informations d'ordre procédural concernant l'ensemble des demandes de brevet européen
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ESPACE EP
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Texte intégral des publications EP-A et EP-B des dernières quatre semaines
Maintien sous une forme modifiée du brevet "XY/Cryosperme"
Munich, le 30 janvier 2008 -- L'Office européen des brevets, dans une procédure d'opposition, a maintenu sous une forme modifiée le brevet "XY/Cryosperme" de la société américaine XY. Après audition des parties présentes lors d'une procédure orale d'opposition, la division d'opposition compétente a décidé que, sur la base de la Convention sur le brevet européen, la portée du brevet litigieux devait être limitée. Le brevet ne revendique plus de cellules spermatiques congelées.Le brevet européen n° EP1257168 porte sur un procédé de cryopréservation d'échantillons (par exemple mâles ou femelles) de sperme et leur utilisation. En février 2002, la délivrance du brevet avait suscité des critiques, car dans la version initiale, les cellules spermatiques humaines n'étaient pas exclues de la protection. En novembre 2002, Greenpeace Allemagne, la députée européenne Hiltrud Breyer et la société Monsanto avaient fait opposition au brevet et demandé sa révocation. Lors de la procédure écrite, la titulaire du brevet avait déjà limité son brevet aux cellules spermatiques animales et a demandé son maintien sous forme modifiée.
La division d'opposition publiera sous peu les motifs écrits de sa décision. Cette décision peut être attaquée en seconde instance par recours devant une chambre de recours technique de l'OEB.
Pour de plus amples informations :
Rainer Osterwalder
Direction Relations Media
80298 Munich/Allemagne
Tel.: +49 89/2399-1821
press@epo.org