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Face à la hausse du nombre de demandes de brevet, l'Office européen des brevets privilégie la qualité par rapport à la quantité

Munich, le 1^er avril 2008. Selon des statistiques publiées par l'Office européen des brevets (OEB), le nombre de demandes de brevet européen a continué d'augmenter, mais l'OEB a délivré moins de brevets. En 2007, quelque 218 200 demandes de brevet ont été déposées auprès de l'OEB (contre 210 600 en 2006), un pic jamais atteint. En revanche, les 54 700 brevets européens délivrés en 2007 représentaient une baisse de 12,9 % par rapport à l'année précédente, où 62 800 brevets délivrés avaient été publiés.

Alison Brimelow, Présidente de l'OEB, estime que la priorité doit être accordée à la qualité des brevets : "Les brevets visent à soutenir la création d'avantages économiques pour la société. Un nombre élevé de brevets ne témoigne toutefois pas nécessairement d'une croissance de l'activité de R&D. Nous n'avons donc pas besoin de davantage de brevets, mais de davantage de brevets de bonne qualité. L'OEB s'efforce de garantir la pertinence des brevets qu'il délivre. La stratégie consistant à privilégier la qualité par rapport à la quantité pour la délivrance de brevets européens est essentielle afin de préserver le bon fonctionnement du système du brevet européen. Elle permet simultanément à l'OEB de continuer à servir de référence mondiale en matière de brevets."

Les principaux demandeurs auprès de l'OEB en 2007

Une hausse de 3,9 % a été enregistrée en ce qui concerne le nombre de demandes de brevet (140 700 en 2007 contre 135 400 en 2006) pour lesquelles une procédure de délivrance a été introduite. La part des demandes originaires des 32 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets est restée quasiment stable à 48,5 %, après avoir diminué de 1 % en 2006 pour atteindre 48,6 %. C'est à nouveau l'Allemagne qui est en tête des déposants, avec 17,9 % du total des demandes déposées (25 176 demandes). Elle est suivie par la France (8 328 demandes) et les Pays-Bas (6 999), dont les parts s'élèvent respectivement à 5,9 % et à 5 %.

Dans la plupart des Etats, le nombre de demandes a continué de progresser par rapport à 2006, les hausses affichées par la Finlande (2 045 demandes), l'Espagne (1 283), le Danemark (1 408) et la Suède (2 733) atteignant respectivement 22 %, 16,5 %, 13 % et 7,3 %.

Même s'ils restent bien entendu à un niveau relativement faible, les dépôts provenant des petits Etats européens ont également progressé de manière significative, le Liechtenstein (237 demandes), la Slovénie (115) et le Luxembourg (251) affichant des hausses respectives de 41,9 %, de 27,8 % et de 23,6 %.

Parmi les pays extra-européens, les Etats-Unis et le Japon sont restés à la pointe, en déposant respectivement 25,3 % et 16,3 % du total des demandes de brevet européen en 2007 (contre 25,8 % et 16,4 % en 2006), la part de la Corée du Sud s'élevant à 3,5 % (3,4 %).

Les entreprises américaines ont déposé 35 590 demandes de brevet européen (contre 34 790 en 2006 ; +2 %), les entreprises japonaises et sud-coréennes ayant quant à elles déposé respectivement 22 890 et 4 930 demandes européennes (contre 22 140 (+3,4 %) et 4 590 (+7,3 %) l'année précédente). Avec un total de 1 145 dépôts européens, la Chine affiche une progression marquée de 59 % et se classe désormais parmi les cinq pays extra-européens les plus actifs en matière de dépôts.

Hausse des dépôts dans une vaste gamme de domaines

Les demandes ont été particulièrement nombreuses dans les domaines suivants : technique médicale (12 % du nombre total de demandes), technique de la communication électrique (10,2 %) et calcul (6,4 %). Les taux de croissance les plus vigoureux ont été enregistrés dans les domaines des éléments de technologie (+7,9 % par rapport à 2006), de la technique de la communication électrique (+6,7 %), de la technique médicale (+6,3 %) et de la chimie organique (+6,2 %). La croissance a été plus modérée dans le domaine de la technologie des véhicules (+0,3 %), tandis que le nombre de demandes a reculé dans les domaines du calcul (-0,8 %) et de l'enregistrement de l'information
(-18,0%).

Annex (PDF, 27 KB) 

Pour de plus amples informations, prière de contacter :

Rainer Osterwalder
Service presse de l'Office européen des brevets
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