Rapport annuel 2002
Demandes européennes déposées et demandes euro-PCT entrées dans la phase régionale en 2002. Nombre de demandes réparties selon le pays d‘origine, la voie choisie pour effectuer le dépôt, les Etats contractants désignés et les Etats autorisant l’extension désignés
Demandes européennes (y compris les demandes euro-PCT en phase régionale) transmises pour examen en 2002
Demandes européennes déposées et demandes euro-PCT entrées dans la phase régionale en 2002. Nombre de demandes réparties selon le pays d‘origine (autres Etats)
Demandes européennes déposées et demandes euro-PCT entrées dans la phase régionale en 2002. Nombre de demandes réparties selon les unités techniques de la Classification internationale des brevets et selon le pays d’origine
Brevets européens délivrés en 2002 (article 97(4) CBE). Nombre de brevets délivrés selon le pays d‘origine, la voie choisie pour effectuer le dépôt, les Etats contractants désignés et les Etats autorisant l’extension désignés
Brevets européens délivrés en 2002 (article 97(4) CBE). Nombre de brevets délivrés selon le pays d´origine (autres Etats)
L’évolution de l’OEB reflétée par les chiffres 1978-2002
Les Etats membres de l’Organisation européenne des brevets
Rapport annuel 2002