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Quelques faits et chiffres 2007
Disponible en langues
allemand, anglais, français Quelques faits et chiffres sur: la procédure de délivrance des brevets, information brevets, le personnel et la structure de l'OEB.
Quelques faits et chiffres 2007
En savoir plus:
- dates d'adhésion des etats membres à la Convention sur le brevet européen
- dates d'accords relatifs à l'extension de la protection conférée par les brevets européens avec états autorisant l'extension