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Le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets

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La brochure contient des informations sur le Fonds de recherche de l'Organisation européenne des brevets et reproduit la réglementation relative au Fonds ainsi qu'une liste des projets de recherche soutenus par le Fonds. Le Fonds de recherche vise à promouvoir les travaux de rechcerche réalisées au niveau universitaire, dans le domaine de la protection des inventions, notamment dans le cadre du système européen des brevets.


© European Patent Office.Adresse bibliographique.Conditions d’utilisation du site web de l’OEB..Dernière mise à jour: 4.4.2008