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Disponible en langues
anglais, français, allemand
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Droit national relatif à la CBE (Juin 2009, quatorzième édition) (PDF, 930 KB)
Coordonnées bancaires actuelles des offices nationaux de berevets (PDF, 95 KB)
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Cette brochure concise fournit des renseignements aussi précis que possible sur l'essentiel des dispositions et des conditions requises par la législation nationale des Etats contractants en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens.