Quick Navigation:
Home Page [Alt] + 0
|
Content [Alt] + 1
|
Sitemap [Alt] + 8
|
Help [Alt] + 9
Search
.
Accessibilité
.
Aide
.
Plan du site
.
Contact
|
Deutsch
.
English
.
Français
Main Navigation
Brevets
Découvrez-nous
Actualité
Sub Navigation
L'Organisation
.
L'Office
.
Chambres de recours
.
Nos manifestations
.
Publications
.
Presse
.
Emplois
.
Appels d'offres
.
Réseau européen en matière de brevets
.
Généralités
Périodiques officiels
Procédure
Guide du déposant – première partie
Le guide du déposant, partie 2
Droit national relatif à la CBE
Convention sur le brevet européen, douzième edition
Convention sur le brevet européen, treizième édition
Règles d'application de la CBE
Directives relatives à l'examen conformément à la CBE 1973
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets
Décisions Nationales Européennes sur le Brevet Recueil
Répertoire des mandataires agréés
La jurisprudence des chambres de recours
Modernising the European Patent System
Le brevet européen et la procédure de délivrance
Préparation de l'EEQ
Information brevets
Guides d'utilisation
Actes de conférences et de séminaires
Etudes
Imprimer
.
Promotion
Les sites
Adresses et numéros de téléphone
des sites de l'OEB
URL:
Location:
Home
→
Découvrez-nous
→
Publications
→
Procédure
→
Modernising the European Patent System
Modernising the European Patent System. The Revised European Patent Convention
Disponible en langues
anglais, allemand
Commander
Version imprimée:
infowien@epo.org
Télécharger
Modernising the European Patent System. The Revised European Patent Convention
.
La brochure "Moderniser le système européen des brevets" met l'accent sur la Convention sur le Brevet européen révisée (CBE) et sur les changements principaux.
© European Patent Office
.
Adresse bibliographique
.
Conditions d’utilisation du site web de l’OEB
.
.
Dernière mise à jour: 25.4.2008
Modernising the European Patent System. The Revised European Patent Convention