International Forum on the PCT procedure: recent changes
Disponible en langues
anglais
Actes du forum international consacré aux dernières évolutions concernant la procédure PCT. Le cédérom donne des informations sur le forum et compile toutes les présentations effectuées à cette occasion. Celles-ci expliquent le contexte dans lequel se sont inscrites les récentes réformes et mettent en évidence leurs principales conséquences pour les demandeurs. Elles s'intéressent en outre à l'interaction entre les demandeurs et l'Office, et se penchent sur certaines questions concernant l'assurance qualité ainsi que sur des projets à long terme en matière de formation, de suivi des procédures et d'outils de travail communs.
