International patenting issues: the PCT and patenting in China
Disponible en langues
anglais
Le séminaire public intitulé "International patenting issues : the PCT and patenting in China", qui s'est déroulé à Munich les 18 et 19 octobre 2006, a porté sur deux thèmes de dimension internationale dans le domaine des brevets, à savoir le PCT et la délivrance de brevets en Chine. Pendant la première journée, des informations actualisées ont été fournies sur la procédure PCT révisée et sur les changements concernant les procédures à l'OEB. Les aspects suivants ont notamment été abordés : modifications apportées à l'article 34, possibilités de dialogue, questions relatives aux taxes, EISR et EESR, rétablissement de la priorité, parties manquantes et recherche internationale complémentaire. L'accent a été mis pendant la deuxième journée sur l'organisation structurelle du SIPO et sur la procédure de délivrance de brevets au sein de cet office, y compris sur les méthodes de travail et les outils électroniques utilisés. Un exposé a en outre porté sur les stratégies de dépôt et de défense des titres de protection, et a montré comment les entreprises et mandataires européens réussissent sur le marché chinois.
