Quality in the European patent system 2005
Disponible en langues
anglais
Cette publication regroupe toutes les présentations effectuées par les acteurs du système du brevet européen qui ont participé à la conférence sur la qualité dans le système du brevet européen (La Haye, 21-22 novembre 2005). Elle contient en outre les résumés de l'audition et de la table ronde qui ont eu lieu à cette occasion.
