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Votre guide complet sur les livres, brochures, rapports et études publiés par l'Office européen des brevets. Informations sur les versions disponibles des périodiques officiels, textes juridiques, guides du déposant, bulletins d'informations et actes de sémaires de l'OEB.
Parutions récentes
| Date | Titre | Langue |
|---|---|---|
26.2.2010 | Journal officiel | trilingue |
16.9.2009 | Introduction aux bases de données d'idées | anglais, français, allemand |
2.9.2009 | Droit national relatif à la CBE | anglais, français, allemand |
- Guide du déposant – première partie
Le "Guide du déposant" est destiné à donner aux entreprises, aux inventeurs ainsi qu'à leurs mandataires une vue d'ensemble de la procédure à suivre pour déposer une demande de brevet européen.
- Quelques faits et chiffres 2009
Quelques faits et chiffres sur: la procédure de délivrance des brevets, information brevets, le personnel et la structure de l'OEB.