La politique qualité de l'OEB

La politique qualité de l'OEBL'OEB s'emploie à satisfaire ou dépasser les exigences et les attentes de ses parties prenantes, et à rester un chef de file au niveau mondial en matière de qualité des produits et services fournis dans le domaine des brevets. Les performances et la fiabilité de l'OEB s'appuient sur la compétence professionnelle et le sens des responsabilités de son management et de ses agents. Le management et les agents adhèrent aux principes suivants :

Sécurité juridique :

les utilisateurs du système des brevets européens s'attendent à ce que les brevets délivrés par l'OEB bénéficient de la présomption de validité juridique la plus élevée. Par conséquent, l'OEB délivre des brevets et rend des décisions dans le respect plein et entier du cadre juridique applicable, en particulier des exigences de la CBE et d'autres traités internationaux, en opérant de manière efficace et rapide.

Services :

l'OEB fournit des services fiables, efficients et efficaces, qui bénéficient et donnent satisfaction à tous les utilisateurs du système des brevets européens et à la société européenne.

Amélioration continue :

l'OEB s'engage à améliorer en permanence sa formation, ses outils, ses procédures et ses processus afin d'optimiser la qualité et la cohérence de ses produits et services ainsi que le respect des délais, et de renforcer le savoir-faire et les compétences de ses agents.

Participation :

l'OEB entretient une culture qui encourage et autorise le management et ses agents à s'associer aux efforts visant à améliorer la qualité.
Prise de décision éclairée : les décisions prises à l'OEB ont un fondement factuel, qui permet le réexamen, la remise en cause et l'adaptation des mesures prévues, ainsi que l'amélioration des produits et services fournis par l'OEB.

Ouverture :

l'OEB consulte ses utilisateurs afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de ses procédures et services.

Engagement :

le management supérieur de l'OEB s'engage en faveur de la politique Qualité ; à cette fin, il participe de manière active aux efforts visant à améliorer la qualité et se montre exemplaire dans l'exercice de ses fonctions.

Pour appliquer ces principes, l'OEB prolonge et amplifie la tradition de qualité et d'excellence qui fonde sa réputation.
 

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