Benoît Battistelli
La certification ISO 9001 des procédures de l'OEB élargie à l'ensemble de la procédure des brevets
EPO global benchmark for quality, independent survey says
Annual ReportFacts and figures The European patent
European and international cooperation
EPO found to issue highest quality patents and offer best serviceEPO Quality Dashboard 2014 - an excellent year An extended mandate Pushing for quality Progress in practical harmonisation EPO initiatives to improve the PCT
La clairvoyance de la direction et une politique bien établie sont les piliers d'une forte culture de la qualité.
Nous avons mis en place des procédures, des responsabilités et un suivi clairs afin de garantir à la fois qualité et efficacité.
Il est nécessaire d'être à l'écoute des utilisateurs et de comprendre leurs besoins pour fournir des services de haute qualité.
Le système de gestion de la qualité de l'OEB est certifié conforme à la norme ISO 9001. Toute la procédure des brevets est couverte, notamment la recherche, l'examen, l'opposition et la limitation/révocation, l'information brevets et les activités post-délivrance.
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