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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1290 (D - Munich)

Fourniture d'énergie électrique pour les immeubles de l'Organisation européenne des brevets (OEB) à Munich. La livraison est effectuée franco lieu de transfert sans utilisation du réseau ; celle-ci fera l'objet d'un accord séparé.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale en vue d'une adjudication
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Fourniture d'énergie électrique pour les immeubles de l'Organisation européenne des brevets (OEB) à Munich. La livraison est effectuée franco lieu de transfert sans utilisation du réseau ; celle-ci fera l'objet d'un accord séparé. Le volume annuel à fournir tel que prévu dans l'appel à la concurrence s'élève à env. 27,8 GWh ; à l'exception de la tranche VIII des "PschorrHöfe", qui doit être achevée en 2008, tous les lieux de livraison présentent des courbes de charges pour l'année 2006. Elles sont mises à la disposition des candidats.
      Les prix sont fixés conformément aux valeurs de la bourse de l'électricité de Leipzig (EEX). Les risques liés aux prix entre la date de l'offre et celle d'attribution du marché sont amortis en conséquence. Pour plus de détails, voir le cahier des charges.

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      le décompte s'effectue sur la base de factures mensuelles provisoires à la fin du mois civil. Le décompte définitif intervient à la fin de la période de décompte, c'est-à-dire généralement à la fin de l'année civile. Cette période peut toutefois être déterminée différemment par le contractant. Les factures provisoires du contractant sont exigibles dans les 14 jours suivant leur réception en bonne et due forme à l'OEB

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      • Erhardtstr. 27, 80469 Munich ("bâtiment Isar"),
      • Bayerstrasse 34, 80335 Munich ("tranches I à VI des PschorrHöfe"),
      • Landsbergerstrasse 30, 80339 Munich ("Capitellum"),
      • Landsbergerstrasse 187, 80687 Munich ("Westsite"),
      • Bayerstrasse 115, 80335 Munich ("tranche VII des PschorrHöfe"),
      • Grasserstrasse 9, 80335 Munich ("tranche VIII des PschorrHöfe"),

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (Serv. 4.4.4)
      Appel d'offres n° 1290
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich
      Adresse postale : EPA, D-80298 München
      
      Fax : +49-89-2399-4497
      
      mntenderclarifications@epo.org
      
      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      19 octobre 2007, 12 h (HEC)

   3. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      2 novembre 2007, 12h00 (HEC)
      uniquement l'original (pas de copies)

   4. Adresse à laquelle doit être envoyée l'offre :

      voir point 6 a)
      L'offre doit être écrite et être envoyée par la poste ou distribuée par porteur. Les offres soumises par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération

   5. Langue ou langues dans lesquelles les offres doivent être rédigées :

      allemand.
      Le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Cf. formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Les candidats sont liés par leurs offres jusqu'au 30 novembre 2007.

10. Critères d'attribution du marché :

    Qualification des candidats suivant les critères indiqués dans le formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence (pour l'essentiel, références de clients et chiffre d'affaires des années précédentes).
    Prix

11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en novembre 2007.