Sub Navigation
Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1322 (D - Munich)
Développement d'une méthode d'évaluation de postes et réalisation d'une évaluation d'un groupe de postes de catégorie B et A
-
Autorité responsable du marché :
L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
-
Mode de passation du marché :
Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.
-
Description du marché :
-
Objet du marché :
Développement d'une méthode d'évaluation de postes et réalisation d'une évaluation d'un groupe de postes de catégorie B et A.
-
Partage en lots :
sans objet
-
Dépôts et garanties exigés :
sans objet
-
Principales conditions relatives au paiement :
Le paiement s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation du service rendu et sur réception d'une facture en bonne et due forme. Le paiement s'effectue en deux versements (clôture de la phase pilote et clôture du projet entier)
-
Qualification exigées par la loi :
sans objet
-
-
Lieu et période d'exécution :
-
Lieu où le marché doit être exécuté :
Siège de l'OEB, cf. 1,
Département de Rijswijk,
Agence de Vienne et
Agence de Berlin. -
Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :
Le projet d' évaluation de postes doit être terminé pour la mi-mars 2008.
-
-
Variantes :
non autorisées
-
Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :
-
Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :
Office européen des brevets,
Service central des achats (4.4.4)
Appel d'offre No. 1322
Erhardtstrasse 27,
D 80469 Munich,
Adresse postale : OEB, D 80298 Munich,Fax: +49 89 2399-4497
mntenderclarifications@epo.orgLe cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par téléfax ou par e-mail.
-
Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :
8 novembre 2007, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
-
Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :
19 novembre 2007, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
Les questions doivent parvenir par lettre, par téléfax ou par e-mail. -
Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :
10 décembre 2007 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.Les offres doivent être soumises par écrit et acheminées par service postal ou messager. Les offres ne peuvent pas être soumises par fax, e-mail ou courriel.
-
Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :
Idem point 6 a).
-
Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :
Allemand, anglais ou français.
Le cahier des charges est disponible en anglais.
-
-
Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :
Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.
-
Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :
Références de clients et références bancaires. Pour de plus amples informations, voir formulaire A des conditions générales d'appel d'offre (Partie 1 du cahier des charges).
-
Durée obligatoire de validité des offres :
Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).
-
Critères d'attribution du marché :
Le contrat sera attribué en fonction des critères suivants (parmi d'autres). L'ordre de la liste des critères est sans aucun rapport avec leur valeur d'évaluation.
- Approche analytique et méthodes appropriées utilisées pour mener l'étude
- Preuve relative à l'expérience dans l'évaluation de postes
- Preuve relative de compatibilité entre la méthode utilisée par le candidat pour l'évaluation des grades et d'autres systèmes analytiques d'évaluation (particulièrement la méthode existante à l'Office pour les grades B/C).
- Preuve relative à l'expérience avec des Organisations internationales ou avec le secteur Public.
- Preuve relative à l'habilité pour les membres de pouvoir travailler en anglais, français et allemand.
- Rapport qualité prix
-
Autres informations :
L'attribution du marché aura lieu probablement début janvier 2008.
L'Office invitera probablement les candidats pré-sélectionnés afin qu'ils puissent présenter leur offre dans une période de deux semaines après la date limite de dépôt des offres. Les frais encourus par les candidats ne seront pas pris en charge par l'OEB.