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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1325 (D - Munich)

Cours d'introduction pour les instructeurs chargés de la formation des examinateurs

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, 80331 Munich, Allemagne. Adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 000 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses deux agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel d'offres international ouvert et adjudication discrétionnaire du marché.

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      • Cours d'introduction pour les instructeurs chargés de la formation des examinateurs
      • Cours pour les tuteurs chargés de la formation des examinateurs

      Il est prévu de conclure des contrats avec un maximum de trois candidats concernant la fourniture des cours précités. L'OEB choisira un candidat en tant que contractant principal et un ou deux candidats en tant que contractants auxiliaires. Selon les estimations, environ 12 à 18 cours seront organisés chaque année. Les premiers cours au titre de l'un des contrats sont prévus en janvier/février 2008.

   2. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet

   3. Principales conditions relatives au paiement :

      Cf. cahier des charges

   4. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Normalement, les cours auront lieu dans les locaux de l'Office européen des brevets à Munich, La Haye ou Berlin.

   2. Durée des contrats ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Les deux ou trois contrats cadre par lot seront conclus pour une durée de douze mois, avec effet à compter de janvier 2008. Chaque contrat peut être reconduit trois fois pour une année supplémentaire, c'est-à-dire que la durée totale du contrat ne peut dépasser quatre ans.

5. Variantes :

   Non autorisées

6. Demandes d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1325
      Erhardtstraße 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Adresse postale : OEB, D-80298 Munich

      Fax : +49 89 2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par téléfax ou par e-mail.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      Le 9 novembre 2007 à 12 h (heure d'Europe centrale).

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par téléfax ou par e-mail.

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      Le 20 novembre 2007 à 12 h (heure d'Europe centrale).

      Les questions doivent parvenir par lettre, par téléfax ou par e-mail.

   4. d) Date limite de dépôt des offres - Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      Le 10 décembre 2007 à 12 h (heure d'Europe centrale).

      Une copie doit être envoyée en sus de l'offre originale, à indiquer clairement en tant que telle (au total deux exemplaires).

      Les offres doivent être soumises par écrit et acheminées par service postal ou messager. Les offres ne peuvent pas être soumises par fax, e-mail ou courriel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être

      rédigées :
      Les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées en anglais, parce que le service sera fourni en anglais.

      Le cahier des charges ne sera disponible qu'en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal, responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Cf. cahier des charges

9. Durée de validité de l'offre du candidat :

   Quatre mois à compter de la date limite de réception des offres indiquée au point 6 d).

10. Autres informations :

    Dans le cadre de l'évaluation des offres, un exposé/test pourrait être organisé avec les candidats retenus en décembre, dans les locaux de l'Office européen des brevets à Munich ou à La Haye.

    Le marché devrait être attribué au plus tard à la fin du mois de janvier 2008.