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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1328 (D - Munich)

Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 32 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Réalisation d'approches directes (Executive search) pour le recrutement d''ingénieurs et de scientifiques.

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      L'OEB ne procède à aucun paiement ne correspondant pas à une facture qu'il a reçue. L'OEB effectue les paiements dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des factures établies dans les formes prescrites. Le paiement est réputé effectué dans les délais si l'ordre de paiement émis par l'OEB parvient à sa banque dans le délai sus-indiqué.

   5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Siège de l'OEB, cf. 1,
      Département de Rijswijk

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      L'OEB a l'intention d'offrir un contrat cadre d'un an. Ce contrat peut être prolongé d'un an, au maximum quatre fois.

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets,
      Appel à la concurrence n° 1328
      Erhardtstrasse 27,
      D 80469 Munich,
      Adresse postale : OEB, D 80298 Munich,
      Fax n°: +49 - (0)89 - 2399 4497
      Courriel: mntenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par lettre, par téléfax ou par courriel.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      14 novembre 2007, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      19 novembre 2007, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent être transmises par lettre, par téléfax ou par courriel.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office:

      3 décembre 2007 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel. (Les offres doivent être envoyées par courrier. Les offres envoyées par téléfax ou par courriel ne seront pas prises en considération).

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue dans laquelle les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais
      Le cahier des charges sera disponible en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Référence de clients et références bancaires

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    • Expérience dans le domaine du recrutement par approche directe (Executive search)
    • Prix
    • Répartition géographique: l'entreprise doit disposer d'agences dans un grand nombre de pays européens et avoir une bonne connaissance des marchés de l'emploi locaux.

11. Autres informations :

    En raison de la diversité des profils recherchés, différents modèles de rémunération seront appliqués. L'OEB définira, dans chaque profil envoyé au contractant, quel modèle de rémunération sera appliqué, en prenant en compte les offres reçues et le caractère spécifique de chaque recherche.

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du premier semestre 2008.

    Des séances d'information à l'intention des candidats seront organisées les 13 et 14 décembre 2007 à l'Office européen des brevets à Munich..
    Les frais engendrés à cette occasion seront à la charge des candidats.