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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1342 (D - Munich)

Contrat-cadre relatif à la construction de stands d'exposition en vue de la présentation de l'OEB lors de salons, principalement dans les Etats membres de l'OEB.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale.
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Contrat-cadre relatif à la construction de stands d'exposition en vue de la présentation de l'OEB lors de salons, principalement dans les Etats membres de l'OEB.

   2. Partage en lots :

      sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la fin du salon concerné et de la réception d'une facture en bonne et due forme.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les prestations couvertes par le contrat-cadre devront être fournies dans les locaux du contractant et sur les sites des différents salons en Europe, en étroite collaboration avec le service compétent au sein de l'agence de l'OEB à Vienne.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le délai de commande des prestations couvertes par le contrat-cadre débute à la signature du contrat et s'achève le 30 juin 2009. Le délai contractuel est prorogé automatiquement d'un an, à quatre reprises au maximum, si le contrat n'est pas résilié par l'une des parties avec un préavis de 3 (trois) mois avant son expiration le 30 juin de chaque année.

5. Variantes :

   Des propositions de variantes peuvent être soumises. Les candidats doivent toutefois soumettre également une offre principale.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1342
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich

      Adresse postale : OEB, D-80298 Munich

      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courriel.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      14 mars 2008, 12 heures (HEC)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      26 mars 2008, à 12 heures (HEC).
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courriel.

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      7 avril 2008, à 12 heures (HEC).
      Un exemplaire, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.
      Les offres doivent parvenir uniquement par lettre, et non par fax ou par courriel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges sera disponible uniquement en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Références clients et références bancaires. Pour de plus amples informations, prière de consulter le formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence ainsi que le questionnaire spécifique, qui font tous deux partie du cahier des charges.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Les offres ne sont prises en considération que si elles sont complètes; elles doivent comporter un exemplaire - dûment complété et signé - du formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence (partie I du cahier des charges), des réponses pertinentes à toutes les questions du questionnaire joint aux Conditions techniques (partie IV du cahier des charges), ainsi qu'une version complétée du formulaire d'indication des prix ("Financial Quotation Form", joint au questionnaire). Les critères d'attribution du marché sont notamment (ces critères ne sont pas nécessairement énumérés par ordre d'importance) :

    • la qualité des prestations, mesurée par :
      • le degré d'organisation des prestations couvertes par le contrat-cadre (telle que détaillée par le candidat dans ses réponses au questionnaire de l'OEB - l'évaluation sera également influencée par la perception qu'aura l'OEB lors de la visite des locaux des candidats retenus pour figurer sur une liste restreinte),
      • la qualité de l'approche adoptée pour la conception et la construction des stands (telle que détaillée par le candidat dans ses réponses au questionnaire de l'OEB),
    • les références,
    • le niveau général des coûts.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement en mai/juin 2008.
    Il sera demandé aux candidats retenus pour figurer sur une liste restreinte de recevoir une délégation de l'OEB dans leurs locaux/sur leur(s) site(s), afin que l'OEB puisse se faire une meilleure idée des prestations et de leur qualité. Ces visites sont prévues en avril/mai 2008.