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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1345 (D - Munich)
Réalisation d'une étude comparative de grande envergure concernant l'ensemble de la rémunération, des indemnités et avantages de toute nature octroyés dans des environnements de travail comparables à celui de l'OEB, afin d'évaluer la compétitivité de l'OEB en la matière.
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Autorité responsable du marché :
L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstrasse 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
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Mode de passation du marché :
Appel ouvert à la concurrence internationale.
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Description du marché :
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Objet du marché :
Réalisation d'une étude comparative de grande envergure concernant l'ensemble de la rémunération, des indemnités et avantages de toute nature octroyés dans des environnements de travail comparables à celui de l'OEB, afin d'évaluer la compétitivité de l'OEB en la matière.
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Partage en lots :
sans objet.
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Dépôts et garanties exigés :
sans objet.
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Principales conditions relatives au paiement :
Paiement : dans un délai de 30 jours à compter de la réception des prestations et de la réception de la facture établie en bonne et due forme.
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Qualifications exigées par la loi :
sans objet.
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Lieu et période d'exécution :
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Lieu où le marché doit être exécuté :
Le marché peut être exécuté dans les propres locaux du contractant.
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Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :
L'étude comparative doit être achevée d'ici 31.07. 2008.
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Variantes :
non autorisées.
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Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :
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Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :
Office européen des brevets,
Service des achats (4.4.4)
N° d'appel d'offres 1345
Erhardtstrasse 27,
D-80469 Munich,
Adresse postale : OEB, D 80298 Munich,
Fax : +49-89-2399-4497
Courriel : mntenderclarifications@epo.orgLe cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
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Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :
4 avril 2008 à 12 heures (HEC)
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Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :
11 avril 2008 à 12 heures (HEC)
les questions doivent parvenir par lettre, par fax ou par courriel. -
Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :
21 avril 2008 à 12 heures (HEC)
deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel. -
Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :
Idem point 6 a).
Les offres doivent être présentées par écrit et soumises par la poste ou par une société privée de transport de courrier. Elles ne peuvent être présentées par fax ou par courriel.
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Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :
Anglais
Le cahier des charges est disponible en anglais seulement.
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Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :
Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.
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Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :
Références clients et références bancaires. Pour de plus amples détails, prière de se reporter au formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence (partie 1 du cahier des charges).
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Durée obligatoire de validité des offres :
Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).
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Critères d'attribution du marché :
Le marché sera attribué notamment en fonction des critères ci-après. L'ordre d'énumération des critères ne saurait préjuger de leur importance.
- Approche analytique et choix des méthodes utilisées pour effectuer l'étude ;
- Expérience avérée concernant la production d'études comparatives (références et curriculum vitae des collaborateurs) ;
- Expérience avérée dans le domaine de l'analyse des rémunérations (références et curriculum vitae des collaborateurs) ;
- Capacité à adapter l'étude aux besoins particuliers de l'OEB ;
- Expérience avérée des organisations internationales et/ou du service public ;
- Preuve de l'aptitude des collaborateurs à travailler en anglais ;
- Couverture géographique de l'étude proposée ;
- Rapport prix/rendement.
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Autres informations :
Le contrat devrait probablement être passé à la mi-mai 2008 ou fin-mai 2008.
L'OEB pourra inviter les candidats présélectionnés à présenter leurs offres à Munich entre 29 avril et 6 mai 2008. Les frais encourus par les candidats ne sont pas remboursés par l'OEB.