• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1352 (D - Munich)

Travaux de construction

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich, Allemagne.
   L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'États membres et d'agents peut changer.)
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      travaux de construction
      
      Objet des travaux : sol

      Chape

      • Travaux de réfection (env. 240 m²)

      Période : nov. 2008 - oct. 2010

      Moquette

      • Dépose (sur env. 3 400 m²) et renouvellement de la moquette (sur env. 25 800 m²)

      Période : jan. 2009 - oct. 2010

      Carrelage

      • Remplacement de carreaux endommagés (env. 150 m²)

      Période : jan. 2009 - oct. 2010

      Asphalte coulé

      • Remplacement de carreaux en asphalte coulé endommagés (330 m²)
      • Travaux de réfection de l'asphalte coulé

      Période : jan. 2009 - oct. 2010

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Garantie relative à l'exécution du contrat : 10 % du montant net du marché
      Garantie de bonne tenue des ouvrages : 5 % de la facture nette finale

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Selon la réglementation des marchés dans le domaine de la construction (VOB), partie B (délai de paiement pour un versement fractionné : 18 jours ouvrables / de la facture finale : 30 jours ouvrables)

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Siège (cf. point 1)

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Période fixée pour la livraison ou l'exécution des prestations : cf. point 3 a)

5. Variantes :

   autorisées

   L'exécution et la nature des prestations concernées par les variantes doivent être présentées dans l'offre de façon exhaustive, et de manière à pouvoir être vérifiées. Des variantes et des offres annexes ne peuvent être soumises qu'avec une offre principale.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1352
      Erhardtstr. 27
      D-80469 Munich
      Allemagne

      Adresse postale : OEB, D-80298 Munich, Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.
      L'OEB attire l'attention sur le fait que les cahiers des charges ne seront probablement pas envoyés avant le début du mois de juin 2008. Par conséquent, il est demandé aux candidats ayant des questions de s'abstenir jusque-là de toute demande de précisions.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      6 juin 2008, 12 h (HEC)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      16 juin 2008, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      27 juin 2008, 12 h (HEC)
      Deux exemplaires supplémentaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a), et tenir compte des informations figurant au point 6 d).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en allemand.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Voir cahier des charges.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Sept mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

10. Critères d'attribution du marché :

    Catégorie de critères I : offre la plus avantageuse (pondération : 70 %)

    • Prix

    Catégorie de critères II : compétences / capacité d'exécution des prestations (pondération : 30 %)

    • Exécution des prestations par l'entreprise proprement dite
    • Cadres et agents d'exécution
    • Références concernant des prestations comparables effectuées au cours des trois derniers exercices
    • Équipement technique disponible pour l'exécution des prestations devant faire l'objet du marché
    • Prévisions d'affectation du personnel sur le chantier, établies par catégorie professionnelle
    • Chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos
    • Procédures juridiques en cours
    • Nombre moyen de salariés employés sur l'année au cours des trois derniers exercices, par catégorie professionnelle

11. Autres informations :

    L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats à un entretien destiné à clarifier certains points. Les frais que les candidats sont susceptibles d'engager à l'occasion de cet entretien ne peuvent pas être remboursés.
    Le marché devrait être attribué au cours de la première semaine du mois de novembre 2008.
    Code NUTS : DE 212
    Codes CPV : 45432100, 45431000, 45262320, 17234000