• Brevets
• Découvrez-nous
• Actualité

Imprimer.

Promotion

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale No. 1364 (D - Munich)

Production du journal officiel de l'Office européen des brevets dans sa forme imprimée sur papier (publication mensuelle dans les trois langues officielles, ainsi que les éditions spéciales et suppléments), empaquetage et préparation pour la distribution, ainsi que la production des données typographiques et leurs équivalents en format XML.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Production du journal officiel de l'Office européen des brevets dans sa forme imprimée sur papier (publication mensuelle dans les trois langues officielles, ainsi que les éditions spéciales et suppléments), empaquetage et préparation pour la distribution, ainsi que la production des données typographiques et leurs équivalents en format XML.

   2. Partage en lots :

      Non applicable

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Non applicable

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la réception d'une facture en bonne et due forme.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      Non applicable

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Locaux du prestataire de service .

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La durée du contrat est de 2 ans (1er décembre 2008 au 30 novembre 2010) et peut être prolongée 3 fois d'un an.

5. Variantes :

   Non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1364
      Erhardtstraße 27
      D-80469 Munich

      Adresse postale : OEB, D-80298 Munich

      Fax : +49-89-2399-4497

      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est en anglais uniquement et est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      1 juillet.2008 à 12h00 (CET)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      8 juillet.2008 à 12h00 (CET)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courriel.  

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      29 juillet 2008 à 12h00 (CET)
      deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. paragraphe 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.

      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Cf. cahier des charges, particulièrement Partie 1 (Conditions générales relatives aux appels à la concurrence) formulaire A.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    • Qualité du spécimen présenté
    • Prix
    • Qualité du plan de déroulement de production
    • Le cas échéant, présentation de l'offre

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement en septembre 2008.

    L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats dont les offres sont en ballottages, à faire une présentation au siège de l'OEB à Munich et/ou d'inspecter les installations de production de ces candidats. Les candidats ne pourront pas demander une compensation financière occasionnée par cette invitation et/ou l'inspection.