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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale No. 1365 (D - Munich)

Contrat-cadre relatif à la conversion des publications de l'OEB en format compatible pour Internet

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.

   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Contrat-cadre relatif à la conversion des publications de l'OEB en format compatible pour Internet

   2. Partage en lots :

      Non applicable

   3. Dépôts et garanties exigés :

      Non applicable

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la réception d'une facture en bonne et due forme.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      Non applicable

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les travaux et les services accomplis doivent être effectués dans les locaux du prestataire de service, avec exception des travaux de formation et de consultation qui doivent être effectués dans les locaux de l'OEB à Munich ou à Vienne.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      L'OEB donne les travaux sous forme de commandes séparées. La durée du contrat est de 2 ans et peut être prolongée 3 fois d'un an.

5. Variantes :

   Non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats (4.4.4)
      Appel d'offres n° 1365
      Erhardtstraße 27
      D-80469 Munich

      Adresse postale : OEB, D-80298 Munich

      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org
      
      

      Le cahier des charges est en anglais uniquement et est envoyé sur demande faite par lettre, par télécopie ou par courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      07.07.2008 à 12h00 (CET)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      14.07.2008 à 12h00 (CET)
      Les questions doivent parvenir dans l'une des langues officielles de l'Office par lettre, télécopie ou courriel.  

   4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      01.08.2008 à 12h00 (CET)
      deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Normalement, mêmes indications qu'au paragraphe 6 a).

      Les offres doivent être présentées par écrit et soumises par la poste ou par une société privée de transport de courrier. Elles ne peuvent pas être présentées par fax ou par courriel.

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Références clients et références bancaires comme prévu dans le formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au paragraphe 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Efficacité de la solution technique proposée, prix, expérience prouvée dans la publication multi média de textes légaux, références.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement en septembre 2008.