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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1367 (D - Munich)

Contrats d´assurance

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D 80469 Munich ; adresse postale : OEB, D 80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 États membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale en vue d'une adjudication
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Contrats d´assurance

   2. Partage en lots :

      sans objet

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Achat : dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture établie en bonne et due forme.

   5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux déterminé par la loi.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      1 an

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :
      

      Office européen des brevets,
      Service central des achats (4.4.4)
      Appel à la concurrence n°1367
      Erhardtstraße 27,
      D 80469 Munich,

      Fax 0049 (0)89 2399 4497
      Courier électronique: mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, email ou par téléfax.

   2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      5 septembre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      12 septembre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre, courier électronique ou par téléfax.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      26 septembre à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand ou anglais
      Le cahier des charges sera disponible en anglais et en allemand.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Référence de clients et références bancaires comme dans le cahier des charges, Partie I (prière de remplir et de signer le formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et de le joindre à votre offre).

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Cf. le offre économiques.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours d'octobre 2008.

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