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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1370 (D - Munich)

Services de gestion des risques

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, Ellas, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel ouvert à la concurrence internationale.
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      services de gestion des risques

   2. Partage en lots :

      sans objet.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet.

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiement mensuel à terme échu et 30 jours à compter de la réception d'une facture établie en bonne et due forme. Le paiement est réputé effectué dans les délais si l'ordre de paiement émis par l'OEB parvient à sa banque dans le délai indiqué ci-dessus.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet.

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux du contractant.

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      L'Office prévoit de conclure un contrat de 3 ans, qui pourra être prolongé une ou plusieurs fois par périodes de 12 mois.

5. Variantes :

   Non autorisées.

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service des achats (4.4.4)
      N° appel d'offres : 1370
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich
      Adresse postale : OEB, D 80298 Munich
      Fax : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par lettre, par fax ou par courriel.

   2. b) Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      1er septembre 2008 à 12 heures (HEC)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      9 septembre 2008 à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par fax ou par courriel.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      26 septembre 2008 à 12 heures (HEC)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.
      Les offres doivent parvenir uniquement par courrier, et non par fax ou par courriel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais
      Le cahier des charges sera disponible en anglais.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Voir cahier des charges, Partie I (prière de remplir et de signer le formulaire A des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence, et de le joindre à votre offre).

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    L'offre sera examinée uniquement si elle est complète et remplit toutes les conditions obligatoires. Les critères d'attribution sont notamment les suivants (ils ne sont pas énoncés par ordre d'importance) :

    • Prix
    • Qualité du modèle de risque
    • Infrastructure technique et exigences concernant le transfert des données
    • Qualité de l'échantillon de rapport (compréhensibilité / clarté)
    • Procédures de sécurité
    • Possibilité de fournir des fonctions supplémentaires et/ou services optionnels.

11. Autres informations :

    L'attribution du marché est prévue pour octobre 2008.
    Avant de prendre sa décision sur l'attribution du marché, l'OEB pourra inviter les candidats présélectionnés à lui présenter leurs offres, dans les locaux de l'OEB à Munich. Il est prévu d'organiser ces présentations en octobre 2008. Dans cette éventualité, l'OEB ne rembourse ni les frais de voyage ni les autres frais encourus par les candidats.