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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1373 (D - Munich)

Accord Cadre relatif à l'achat et à la livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre Canon (PG 37/40 ; CL 38/41) aux sites de l'OEB de Munich, de La Haye, de Vienne et de Berlin

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevets européens et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel d'offre international avec adjudication sur la base du prix (au moins disant).
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Accord Cadre relatif à l'achat et à la livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre Canon (PG 37/40 ; CL 38/41) aux sites de l'OEB de Munich, de La Haye, de Vienne et de Berlin

   2. Partage en lots :

      • Lot 1 : Achat et livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre destinées à l'agence de l'OEB à Munich
      • Lot 2 : Achat et livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre destinées à l'agence de l'OEB à La Haye
      • Lot 3 : Achat et livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre destinées à l'agence de l'OEB à Vienne
      • Lot 4 : Achat et livraison de cartouches d'imprimantes à jet d'encre destinées à l'agence de l'OEB à Berlin
      • Lot 5 : Rachat de cartouches d'imprimantes vides/non utilisées.

      L'OEB conclura au maximum deux accords séparés. Les lots 3 et 4 seront uniquement adjugés en même temps que le lot 1 ou le lot 2 - il est également possible qu'ils ne soient pas du tout adjugés.
      Il est aussi possible que le lot 5 ne soit pas adjugé, et il est indiqué à titre d'information uniquement à l'intention de l'OEB. Par conséquent, les soumissionnaires sont libres de soumettre des offres pour le lot 5 et peuvent soumissionner uniquement pour le lot 1 ou le lot 2. Les soumissionnaires augmenteront leurs chances de succès s'ils soumettent également une offre pour le lot 3 et le lot 4.

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Le paiement sera effectué dans les 30 jours qui suivent la livraison de chaque commande et après réception d'une facture en bonne et due forme.

   5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      • Lot 1 : Office européen des brevets, Erhardtstr. 27, 80469 Munich, Allemagne
        Office européen des brevets, Bayerstr. 34, ou Grasserstr. 3, 80335 Munich, Allemagne
      • Lot 2 : Office européen des brevets, Patentlaan 2, 2288 EE Rijswijk (z.H.), Pays-Bas
      • Lot 3 : Office européen des brevets, Rennweg 12, 1030 Vienne, Autriche
      • Lot 4 : Office européen des brevets, Gitschiner Str. 103, 10969 Berlin, Allemagne

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La période de commande et de livraison effective des cartouches commencera dès signature du présent accord par les deux Parties et demeurera en vigueur pendant quatre années. L'OEB commande l'achat et la livraison d'un certain nombre de cartouches par le biais d'une commande d'achat en fonction des besoins de chaque site (Munich, La Haye, Vienne, Berlin) mais à une fréquence maximale d'une fois par mois (par site).

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Approvisionnement centralisé (D 4.4.4)
      Appel d'offres n° : 1373
      Erhardtstraße 27
      D-80469 Munich

      Télécopie : +49-89-2399-4497
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par courrier postal, télécopie ou courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      15 septembre 2008, à 12.00 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      22 septembre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par courrier postal, télécopie ou courrier électronique.

   4. Date limite de dépôt des offres Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      29 septembre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      l'offre originale uniquement.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être soumises par courrier postal et non par télécopie ou courrier électronique.

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français.
      Le cahier des charges sera disponible en anglais, en français et en allemand.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Références client et bancaires selon le formulaire A des Conditions générales du contrat (Partie I du cahier des charges).

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    Prix

11. Autres informations :

    Il est prévu que l'adjudication du contrat ait lieu en octobre 2008.