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Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1375 (D - Munich)

Services de téléphonie mobile et de transmission de données.

1. Autorité responsable du marché :

   L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstraße 27, D-80469 Munich ; adresse postale : OEB, D-80298 Munich.
   L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 34 Etats membres (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Estonie, l'Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevets européens et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqués peut changer).
   

2. Mode de passation du marché :

   Appel d'offre international avec adjudication sur la base du prix (au moins disant).
   

3. Description du marché :

   1. Objet du marché :

      Services de téléphonie mobile et de transmission de données.

   2. Partage en lots :

      l'accord est divisé en 3 lots, correspondant à chacun des pays où l'OEB est basée : Allemagne (sites de Munich et de Berlin), Autriche et Pays-Bas. Il sera donné préférence aux offres soumises pour l'ensemble des trois lots (voir la section 10, ci-après).

   3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

   4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiements mensuels à terme échu, 30 jours après réception de la facture correspondante en bonne et due forme.

   5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

4. Lieu et période d'exécution :

   1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      marché mondial

   2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      La durée du contrat initial de services de téléphonie mobile et de transmission de données est de 2 ans, à compter du 15 mars 2009. A la seule discrétion de l'OEB, le contrat peut être prorogé pour deux autres périodes, de deux années chacune.

5. Variantes :

   non autorisées

6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

   1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Approvisionnement centralisé (D 4.4.4)
      Appel d'offres n° : 1375
      Erhardtstraße 27,
      D 80469 Munich,

      N°de télécopie : 0049-(0)89-2344-4497

      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande écrite par courrier postal, télécopie ou courrier électronique.

   2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      25 septembre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

   3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      13 octobre 2008, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

   4. Date limite de dépôt des offres - nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      3 novembre 2008 à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Deux exemplaires, en sus de l'original qui doit être marqué en tant que tel.

   5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être soumises par écrit et remises par courrier ou porteur. Les offres ne doivent pas être soumises par télécopie ou par courrier électronique.

   6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais
      Le cahier des charges sera disponible en langue anglaise uniquement.

7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

   Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être le contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

   Références client et bancaires ainsi que toutes les informations demandées sur le formulaire A des Conditions générales d'appel d'offres (Partie I du cahier des charges).

9. Durée obligatoire de validité des offres :

   Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

10. Critères d'attribution du marché :

    L'OEB tiendra uniquement compte des offres dans lesquelles :

    • le montant contractuel prévu n'est pas supérieur à 30 % du chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire des 2 (deux) années précédentes ;
    • les services Blackberry sont proposés.

    Le marché sera adjugé au soumissionnaire dont l'offre sera jugée la meilleure en termes :

    • d'expérience du soumissionnaire dans des projets similaires/références clients ;
    • de conformité aux Conditions techniques ;
    • de rapport prix/services proposés ;
    • d'exhaustivité de l'offre (en ce qui concerne les différents lots) ;
    • de conformité aux conditions particulières du contrat de l'OEB.

11. Autres informations :

    Il est prévu que l'adjudication du contrat ait lieu au cours du premier trimestre 2009.