Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1508 (D - Munich)

Soutien au médecin-conseil de l'Office européen des brevets à Munich

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (Pays-Bas) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      soutien au médecin-conseil de l'Office européen des brevets à Munich

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Diplôme de médecine, spécialité médecine générale et/ou médecine interne, et qualification complémentaire en médecine du travail et/ou médecine des assurances.
      Au moins 10 années d'expérience professionnelle.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Bureaux de l'Office européen des brevets à Munich, bâtiment 7 des PschorrHöfe, Bayerstr. 115, 80335 Munich, Allemagne

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties, pour une durée d'un an.
      Il est prorogé automatiquement par périodes d'un an, dans la limite de quatre reconductions, sauf résiliation écrite par l'OEB trois mois avant l'expiration de la durée contractuelle. Le contrat se termine donc au plus tard cinq ans après sa signature.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1508
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      18 avril 2012, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      25 avril 2012, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      4 mai 2012, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché : seules sont admises les offres contenant les preuves citées au point 8.

    • Spécialité / Qualification complémentaire
    • Expérience générale en tant que médecin
    • Expérience en milieu international
    • Expérience de la médecine d'expertise (références à fournir ; par ex. expertises publiées ou exemple de rapport d'expertise anonymisé)
    • Langues (au moins deux parmi les langues suivantes : allemand, anglais, français)
    • Expérience du travail avec les logiciels médicaux, disposition à les utiliser
    • Prix

    Critères d'exclusion :

    • Offre incomplète
    • Absence de certificat d'assurance
    • Absence de déclaration relative à la scientologie
  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en mai 2012.
    Code NUTS : DE 212

    Codes CPV : 85120000-6, 85121000-3, 85121100-4, 85121200-5

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