Voir aussi

Le Brevet européen


Une réussite européenne pour l'innovation

En savoir plus

 

Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1527 (D - Munich)

D'une part, la conduite d'un audit de pré-certification et d'un audit de certification selon la norme ISO 9001-2008 pour le système de management de la qualité (SMQ) de l'Office Européen des Brevets (OEB). D'autre part la conduite de cours de base de la norme ISO 9001-2008 à l'attention de cadres de l'OEB et de cours de formation certifié, à l'audit interne (auditeur et responsable d'audit) selon la norme ISO 9001-2008

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      D'une part, la conduite d'un audit de pré-certification et d'un audit de certification selon la norme ISO 9001-2008 pour le système de management de la qualité (SMQ) de l'Office Européen des Brevets (OEB). D'autre part la conduite de cours de base de la norme ISO 9001-2008 à l'attention de cadres de l'OEB et de cours de formation certifié, à l'audit interne (auditeur et responsable d'audit) selon la norme ISO 9001-2008.

    2. Partage en lots :

      Lot 1:
      1a: conduite d'un audit de pré-certification dans les processus de base, selon ISO 9001-2008
      1b: conduite d'un audit complet de certification, du SMQ de l'OEB, selon ISO 9001-2008

      Lot 2:
      2a: dispositions pour un cours de base de la norme ISO 9001-2008 à l'attention de cadres
      2b: dispositions pour un cours de formation certifié, à l'audit interne (auditeur et responsable d'audit), selon la norme ISO 9001-2008

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Lot 1: bâtiments de l'OEB à Munich, La Haye, Berlin et Vienne
      Lot 2: bâtiments de l'OEB à Munich, La Haye ou Berlin

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Lot 1: L'audit de pré-certification devrait se tenir fin 2012, début 2013. L'audit de certification est prévu pour fin 2013.
      Lot 2: les différents cours (i.e. cours de base ISO 9001-2008 et cours de formation à l' audit interne) devraient se tenir de 2012 à 2014.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1527
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      12 juin 2012, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      20 juin 2012, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      29 juin 2012, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Le cahier des charges est disponible exclusivement en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Chaque candidat (personne physique ou morale) peut présenter seulement une proposition, soit indépendamment, soit en association avec d’autres candidats. Si plusieurs candidats soumettent une offre collective, l’un d’eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché : seules sont admises les offres contenant les preuves citées au point 8.

    Le marché sera attribué au candidat après avoir pris en compte la capacité de celui-ci a répondre aux besoins et exigences de l’OEB. Cette capacité sera entre autre évaluée au vu des réponses spécifiques demandées dans l’appel d’offre, la capacité organisationnelle du candidat, l’expérience du candidat dans des projets similaires et les avantages économiques de l’offre. L’adhérence avec des termes et conditions de l’appel sera également prise en compte.

    Le contrat pour le lot 1 ne sera attribué qu'à un candidat ayant une accréditation ISO/IEC 17021:2006 de la part d'un conseil national d'accréditation européen et devra en outre être membre d'un organisme d'accréditation reconnu internationalement.

  11. Autres informations :

    La passation de marché devrait avoir lieu en octobre 2012.
    Une présentation des offres présélectionnées pourrait avoir lieu à l'Office européen des brevets, à Munich. Dans ce cadre, les coûts supportés par les candidats ne seront pas remboursés.

    Code NUTS : DE3, DE30, DE300, DE212, NL332, AT13, AT130

    Codes CPV : 79132000-8, 79632000-3, 80500000-9, 80510000-2, 80511000-9, 80532000-2
     

Quick Navigation