Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1533 (D - Munich)

Contrat-cadre relatif à des prestations de nettoyage dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich 

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Contrat-cadre relatif à des prestations de nettoyage dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich

    2. Partage en lots :

      Lot 1 :
      Bâtiment Isar - Erhardtstraße 27, 80469 Munich

      Lot 2 :
      Bâtiment PschorrHöfe tranches I à VI - Bayerstraße 34, 80335 Munich
      Bâtiment PschorrHöfe tranche VII - Bayerstraße 115, 80335 Munich
      Bâtiment PschorrHöfe tranche VIII - Grasserstraße 9, 80335 Munich
      Bâtiment Capitellum - Landsberger Straße 30, 80339 Munich

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture en bonne et due forme

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les prestations de nettoyage doivent être fournies dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich :

      Bâtiment Isar - Erhardtstraße 27, 80469 Munich
      Bâtiment PschorrHöfe tranches I à VI - Bayerstraße 34, 80335 Munich
      Bâtiment PschorrHöfe tranche VII - Bayerstraße 115, 80335 Munich
      Bâtiment PschorrHöfe tranche VIII - Grasserstraße 9, 80335 Munich
      Bâtiment Capitellum - Landsberger Straße 30, 80339 Munich

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat entre probablement en vigueur le 1er avril 2013 et prend fin le 30 avril 2014. Il est ensuite automatiquement prolongé, jusqu'à quatre fois un an, si une des parties ne le résilie pas par écrit, avec un préavis de quatre mois, à l'expiration de la durée contractuelle. Le contrat se termine donc le 31 mars 2018, sans qu'une résiliation soit nécessaire.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° 1533
      Erhardtstraße 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49 (0)89 2399-4145
      Courriel : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      11 janvier 2013, 12 h 00 (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      23 janvier 2013, 12 h 00 (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      8 février 2013, 12 h 00 (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      voir point 6 a)
      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par coursier. Les offres soumises par télécopie ou courrier électronique ne sont pas prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Prière de présenter avec l'offre les références bancaires et les références clients (comme exigé à l'annexe 1 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence - Partie 1 du cahier des charges).

    1. Critères d'aptitude :

      • Expérience préalable de projets similaires
      • Respect des conditions énoncées dans le cahier des charges
      • Calcul du taux horaire du nettoyage des vitres et du ménage - en tenant compte du salaire minimum prévu par les conventions collectives et de la Loi sur le détachement des travailleurs
      • Le chiffre d'affaires du candidat doit être de 3 millions d'EUR au minimum au cours des 3 dernières années

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché :

    • Expérience préalable de projets similaires
    • Preuve d'au moins une commande du même ordre de grandeur que celui qui est spécifié dans les Conditions techniques
    • Les contrats de travail du personnel engagé prévoient au minimum 4 heures/jour
    • Le personnel du futur contractant, qui aura été éventuellement contacté en cas d'urgence, doit pouvoir se rendre sur le site de l'OEB (voir 4 a)) dans un délai de 1 heure

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en mars 2013.
    Une visite des locaux sera organisée pour candidats les 16 et 17 janvier 2013. Environ 8 heures sont à prévoir pour la durée de la visite. Les demandes d'inscription pour la visite doivent être présentées par écrit et envoyées d'ici le 14 janvier 2013, 12 h 00, par la poste, par télécopie ou par courrier électronique, à l'adresse indiquée au point 6 a). Veuillez indiquer impérativement le n° 1533 du présent appel à la concurrence, ainsi que l'identité complète de la/des personnes qui participeront à la visite pour votre entreprise. L'OEB vous informera ultérieurement de l'heure et du lieu exact de la visite.
    Nous vous recommandons de demander votre participation à la visite en même temps que votre demande par écrit du cahier des charges.

    Codes CPV : 90911200-8
    90911200-9
    Code NUTS : DE212
     

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