Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1535 (D - Munich)

Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Travaux de construction
      Objet des travaux : Travaux de peinture dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich :

      • PschorrHöfe, tranches I à VI, Bayerstr. 34, 80335 Munich
      • PschorrHöfe , tranche VII, Bayerstr. 115, 80335 Munich
      • PschorrHöfe , tranche VIII, Grasserstr. 9, 80339 Munich
      • Isar, Erhardtstr. 27, 80469 Munich
    2. Partage en lots :

      • Lot 1, PschorrHöfe, tranches I à VI, Bayerstr. 34, 80335 Munich
      • Lot 2, PschorrHöfe , tranche VII Bayerstr. 115, 80335 Munich
      • Lot 3, PschorrHöfe , tranche VIII Grasserstr. 9, 80339 Munich
      • Lot 4, Isar Erhardtstr. 27, 80469 Munich

      L'OEB préfère attribuer l'ensemble des lots à un seul candidat.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      voir point 3 a)

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat entre en vigueur le jour de sa signature pour une durée de deux ans.
      Les prestations doivent fournies dès le début du contrat en accord avec les Services techniques de l'OEB. Le début des travaux est prévu pour mai 2012.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1535
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      30 mars 2012, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      13 avril 2011, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      20 avril 2012, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand
      Le cahier des charges est disponible exclusivement en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme principal contractant responsable de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché :

    seules sont admises les offres contenant les preuves citées au point 8.

    • Expériences acquises dans le domaine des prestations mises en concurrence
    • Qualification des personnes responsables sur place
    • Effectifs
    • Sous-traitant (l'OEB préfère que les prestations soient fournies par le candidat directement, c. à d. sans l'intervention d'un sous-traitant)
    • Montant de l'offre
    • Capacité à fournir intégralement les prestations de l'offre

    Critères d'exclusion :

    • Participation à la visite des lieux
    • Le candidat doit être en mesure de rejoindre les lieux mentionnés au point 3a) dans les 2 (deux) heures pour fournir les prestations demandées dans de brefs délais (par exemple, l'effacement de graffitis).
  11. Autres informations :

    Il est prévu de donner aux candidats la possibilité de visiter les lieux des travaux les 11 et 12 avril 2012, à une heure fixée préalablement. Il faut prévoir 3 heures au maximum pour la durée de la visite. Les demandes d'inscription doivent être présentées par écrit et envoyées d'ici le 5 avril 2012, 12 h 00, par la poste, par télécopie ou par courrier électronique, à l'adresse indiquée au point 6 a). Veuillez indiquer impérativement le numéro du présent appel à la concurrence, ainsi que l'identité complète de la/des personnes qui participeront à la visite pour votre entreprise.

    L'heure exacte de la visite vous sera communiquée au plus tard le 5 avril 2012.
    Nous vous recommandons de demander votre inscription à la visite en même temps que le cahier des charges.
    Le marché devrait être attribué en mai 2012.
    Code NUTS : DE 212

    Codes CPV : 45440000-3, 45442000-7, 45442100-8, 45442110-1

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