Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1536 (D - Munich)

La fourniture des études de marché à travers des enquêtes téléphoniques dans quatre langues et suivie de l’analyse des résultats (User Satisfaction Surveys (USS) for patent search and examination services - 2012)  

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      La fourniture des études de marché à travers des enquêtes téléphoniques dans quatre langues et suivie de l’analyse des résultats (User Satisfaction Surveys (USS) for patent search and examination services - 2012).

    2. Partage en lots :

      sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les locaux du candidat sélectionné

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      36 mois. Le contrat est conclu pour un maximum de 14 enquêtes et travaux supplémentaires (si commandé), qui seront commandées pendant 30 mois avec début des travaux sur le terrain (interviews) en novembre 2012.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1536
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      23 mai 2012, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      06 juin 2012, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22 juin 2012, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand, anglais ou français. Le cahier des charges est disponible exclusivement en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Chaque candidat (personne physique ou morale) peut présenter seulement une proposition, soit indépendamment, soit en association avec d’autres candidats. Si plusieurs candidats soumettent une offre collective, l’un d’eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché :

    Seules sont admises les offres contenant les preuves citées au point 8.
    Le marché sera attribué au candidat après avoir pris en compte la capacité de celui-ci a répondre aux besoins et exigences de l’OEB. Cette capacité sera entre autre évaluée au vu des réponses spécifiques demandées dans l’appel d’offre, la capacité organisationnelle du candidat, l’expérience du candidat dans des projets similaires et les avantages économiques de l’offre. L’adhérence avec des termes et conditions de l’appel sera également prise en compte.

  11. Autres informations :

    La passation de marché devrait avoir lieu, début octobre 2012. Début des travaux sur le terrain (interviews) début novembre 2012.
    Une présentation des offres présélectionnées peut avoir lieu à l'Office européen des brevets, Munich. Dans ce cadre, les coûts supportés par les candidats ne seront pas remboursés.
    Code NUTS : DE 212
    Codes CPV : 79342311-6
     

Quick Navigation