Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1539 (D - Munich)

Service consultatif d'allocation stratégique d'actif

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)
    Les Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) constituent des patrimoines spéciaux de l'Organisation affectés à des buts de stabilité des régimes de pensions et des certains domaines de la sécurité sociale par la constitution de réserves appropriées.
    L'administrateur des Fonds, qui dirige les FRPSS, invite à la soumission d'appels d'offres pour un examen de l'allocation stratégique des actifs.

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché:

      service consultatif d'allocation stratégique d'actif.

    2. Partage en lots:

      non applicable.

    3. Dépôts et garanties exigés:

      sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement:

      Le paiement pour le service sera effectué après acceptation du rapport final et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi:

      sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution:

    1. Lieu où le marché doit être exécuté:

      Principalement dans les locaux du sous-traitant.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations:

      La durée du contrat est limitée à la fourniture des services décrits ci-dessus. Un rapport intérimaire (Phase I) doit être délivré dans la première moitié de septembre 2012 et sera présenté au conseil de surveillance le 25 ou le 26 Septembre 2012. Le rapport final (phase II) doit être délivré vers la fin de Janvier 2013 et doit être présenté à la mi Février 2013 (dates exactes à confirmer).

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1539
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      16 mai 2012, à 12 heures (heure d'Europe centrale)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      23 mai 2012, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      15 juin 2012, à 12 heures (heure d'Europe centrale)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 a).

      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par courrier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges sera disponible seulement en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun:

    non autorisé.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    - Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères d'attribution du marché : seules sont admises les offres contenant les preuves citées au point 8.

    • Qualité générale de la documentation soumise
    • Références, expériences et qualification du contractant dans le service d'allocation d'actifs
    • Les hypothèses économiques et modèles
    • Méthodologies d'optimisation
    • Présentation de l'offre à l'OEB
    • Montant de l'offre
  11. Autres informations :

    Le contractant doit garder confidentielles toutes les données relatives aux services fournis et doit protéger ces données contre l'accès par des tiers et contre leurs abus potentiels.

    Le marché devrait être attribué en juillet 2012.

    Il est prévu de donner aux contractants la possibilité de présenter leur offre en juillet 2012 à l'OEB à Munich. L'OEB ne rembourse pas les frais engagés par les contractants pour les présentations de leurs offres.

    Code NUTS : DE 212

    Codes CPV : 66141000-0, 66171000-9, 66523000-2

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