Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1545 (D - Munich)

Assister le Collège des Commissaires aux comptes dans la vérification des comptes annuels de l'Organisation

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), représentée par le Président de l'Office européen des brevets (OEB), Erhardtstrasse 27, D-80469 Munich, agissant au nom du Collège des commissaires aux comptes.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Assister le Collège des Commissaires aux comptes dans la vérification des comptes annuels de l'Organisation.

    2. Partage en lots :

      Sans objet

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Cf. partie III du cahier des charges (article 3.2 des conditions contractuelles particulières)
      Le prix indiqué doit correspondre à un tarif forfaitaire fixe incluant tous les frais, notamment les frais de voyage, de séjour et de transport.

    5. Qualifications exigées par la loi/autres dispositions :

      L'article 75(3) du règlement financier de l'OEB dispose que :
      "Les sociétés de vérification des comptes ou les experts travaillant ou ayant travaillé pour le Collège ne doivent pas être employés par l'Office au cours de leur engagement ni au cours des trois années suivantes."

    6. Autres qualifications :

      Connaissance approfondie des trois langues officielles de l'OEB (allemand, anglais et français). Seront retenus de préférence les candidats ayant une expérience dans le domaine de la vérification des comptes d'organismes publics et internationaux.
      Les candidats doivent justifier de toutes les qualifications requises pour la vérification des comptes, notamment en conformité avec les IFRS (cf. partie IV du cahier des charges - conditions contractuelles techniques, annexe 2).

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Le marché sera exécuté principalement à Munich, où les services financiers ont leurs bureaux, bien qu'il existe également un département à Rijswijk (La Haye) et une agence à Vienne ainsi qu'à Berlin. La réception des documents à soumettre aura lieu à Munich.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat est conclu initialement pour une durée de trois ans et peut être prolongé deux fois d'un an.
      Pendant la durée du contrat, celui-ci peut être résilié par l'autorité responsable du marché sous réserve d'un préavis de huit semaines avant la fin de l'année civile.

  5. Variantes :

    non autorisées

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats 4.8.2
      Appel d'offres n° 1545
      Erhardtstrasse 27
      D-80469 Munich

      Fax : +49 (0)89 2399 4145
      mntenderclarifications@epo.org

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      le 9 juillet 2012, à 12 h (HEC)
      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par fax ou par courrier électronique.

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      le 23 juillet 2012, à 12 h (HEC)
      Les questions peuvent être soumises par lettre, par fax ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres – nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      le 6 août 2012, à 12 h (HEC)
      Deux exemplaires joints à l'original, qui doit porter la mention correspondante, doivent être soumis. Un exemplaire supplémentaire de l'offre doit être déposé sous forme électronique (CD-ROM / DVD).

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a. ci-dessus.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Cf. partie I du cahier des charges (conditions générales relatives aux appels à la concurrence)

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    6 mois à compter de la date de réception des offres

  10. Critères d'attribution du marché :

    Cf. partie IV du cahier des charges - conditions contractuelles techniques, annexe 2

  11. Autres informations :

    • Un projet de rapport préliminaire doit être soumis dans deux langues (anglais, et allemand ou français) au plus tard à la fin de mars de l'année prochaine.
    • Les conclusions définitives doivent être incorporées dans le rapport au plus tard à la mi-avril de l'année prochaine.

    Les candidats présélectionnés seront éventuellement invités à présenter leurs offres. Les entretiens auront lieu dans les locaux de l'OEB à Munich. Les frais de voyage et d'hébergement ne seront pas remboursés par l'OEB.
     

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