Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1552 (D - Munich)

Achat d'environ 700 combinaisons de bureaux réglables en hauteur et d'environ 700 caissons mobiles à tiroirs

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Achat d'environ 700 combinaisons de bureaux réglables en hauteur et d'environ 700 caissons mobiles à tiroirs

    2. Partage en lots :

      Lot 1 (combinaisons de bureaux réglables en hauteur)
      Lot 2 (caissons mobiles à tiroirs)

      Les Lots peuvent être attribués séparément ou ensemble.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation de la livraison et de la réception d'une facture établie en bonne et due forme

    5. Qualification exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les objets du contrat doivent être livrés selon des quantités différentes dans les bâtiments de l'Office européen des brevets à Munich :

      1. Erhardtstr. 27, D-80469 Munich
      2. Bayerstrasse 34, 80335 Munich
      3. Bayerstrasse 115, 80335 Munich
      4. Landsberger Strasse 30, 80339 Munich
      5. Grasserstr. 9, 80339 Munich

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      L'OEB a l'intention de conclure un contrat cadre, selon lequel la livraison des objets du contrat en quantités plus importantes pourra être demandée entre la fin 2012 et la fin 2017.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel à la concurrence n° : 1552
      Erhardtstrasse 27
      D 80469 Munich.

      Télécopie : 0049-(0)89-2399-4145

      Courriel : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      25.07.2012, à 12 heures (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      08.08.2012, à 12 heures (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courriel.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22.08.2012, à 12 heures (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Idem point 6 a).
      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par coursier. Les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Allemand.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en allemand.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné pour être contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients (conformément à l'annexe 1 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence – partie 1 du cahier des charges).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    6 (six) mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Qualité et sécurité :
    Solidité, finition des bords, traverse, plage de réglage en hauteur, accessibilité, fonction mémoire, possibilité d'ajout d'un troisième niveau, manchons

    Esthétique :
    Exécution de haute qualité
    Exécution assortie au mobilier existant

    Critères environnementaux :
    Garantie de reprise du fabricant
    Solution "Interrupteur principal"
    Consommation électrique (en fonctionnement/veille)

    Prix

  11. Critères d'exclusion :

    Exigences en matière de sécurité :

     Respect de la norme DIN EN527-1

    Critères environnementaux :

    Respect de la réglementation en matière d'émissions :
    Valeur limite fixée par l'Institut RAL pour le label écologique RAL-UZ 38 ou une norme européenne équivalente


  12. Autres informations :

    L'attribution du marché aura lieu probablement au cours du quatrième trimestre 2012.
     

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