Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1556 (D - Munich)

Contrat-cadre relatif à la conversion des publications de l'OEB en format compatible pour Internet

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, l'ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Contrat-cadre relatif à la conversion des publications de l'OEB en format compatible pour Internet.

    2. Partage en lots :

      Non applicable.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la livraison et de la réception d'une facture en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Les travaux et les services accomplis doivent être effectués dans les locaux du prestataire de service, avec exception des travaux de formation et de consultation qui doivent être effectués dans les locaux de l'OEB.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      L'OEB donne les travaux sous forme de commandes séparées. La durée du contrat est de 2 ans et peut être prolongée 3 fois d'un an.

  5. Variantes :

    Non autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° 1556
      Erhardtstrasse 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Courriel : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courriel.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      04.01.2013 à 12 h (heure d'Europe centrale).

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      18.01.2013 à 12 h (heure d'Europe centrale).
      Les questions doivent parvenir par lettre, par télécopie ou par courriel.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      01.02.2013 à 12 h (heure d'Europe centrale).
      Seule la version originale de l'offre doit être soumise.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par coursier. Les offres soumises par télécopie ou par courriel ne peuvent pas être prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Cf. annexe 1 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence (partie 1 du cahier des charges).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Cf. cahier des charges.

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué au deuxième trimestre 2013.
     

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