Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1568 (D - Munich)

Fourniture de services de consultance visant à quantifier le coût des brevets en Europe

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstrasse 27, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Fourniture de services de consultance visant à quantifier le coût des brevets en Europe

    2. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet

    3. Principales conditions relatives au paiement :

      Le paiement est effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'acceptation des services rendus et de la réception d'une facture établie en bonne et due forme.

    4. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      La plupart des prestations doivent être exécutées dans les locaux du contractant. Les réunions éventuelles auront lieu dans les locaux de l'OEB à Munich.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat prend effet à compter de la signature d'un accord correspondant par les deux parties. La durée prévue de ce contrat est d'environ neuf mois.

  5. Variantes :

    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° 1568
      Erhardtstrasse 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Télécopie : 0049-(0)89-2399-4145
      Courriel : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      20 mars 2013, 12 h 00 (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      5 avril 2013, 12 h 00 (HEC)
      Les questions doivent parvenir par lettre, par fax ou par courriel.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      19 avril 2013, 12 h 00 (HEC)
      Seule la version originale de l'offre doit être soumise.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par coursier. Les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références de clients et références bancaires (conformément à l'annexe 1 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence – partie 1 du cahier des charges).

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché :

    Présentation générale 8 %
    Expérience / qualifications / références 24 %
    Concept du projet 24 %
    Prix 24 %
    Présentation de l'offre 20 %

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en juillet 2013.
    L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats présélectionnés à présenter leurs offres dans les locaux de l'OEB à Munich ou à La Haye. Les frais encourus par les candidats pour ces présentations ne sont pas remboursés.
     

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