Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1570 (D - Munich)

Contrat-cadre concernant la production des films et des séquences sur les nominés au Prix de l'inventeur européen et sur la cérémonie du Prix de l'inventeur européen

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ayant son siège : Erhardtstraβe 27, 80469 Munich, Allemagne.
    L'Organisation européenne des brevets est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, la Macédoine, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Serbie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse, la République tchèque et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département à La Haye/Rijswijk (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne (le nombre d'Etats membres et d'agents indiqué peut changer).

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence internationale avec attribution discrétionnaire.

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Contrat-cadre concernant la production des films et des séquences sur les nominés au Prix de l'inventeur européen et sur la cérémonie du Prix de l'inventeur européen.

    2. Partage en lots :

      Sans objet.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      Sans objet.

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      Le paiement sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des services et d'une facture établie en bonne et due forme.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      Sans objet.

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      L'agence de production de films pourra exécuter le marché depuis ses propres locaux. La participation à des réunions de coordination régulières dans les locaux de l’Office européen des brevets à Munich doit être assurée. Une partie du travail de l'agence doit être réalisée chez les nominés au Prix de l'inventeur européen ou dans leur entreprise, sur le lieu de la cérémonie du Prix de l'inventeur européen (2013: Amsterdam) ou à tout autre lieu defini par l'OEB.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      Le contrat entre en vigueur le jour de sa signature par les deux parties contractantes et prend fin 12 (douze) mois après (période initiale). Il sera automatiquement prolongé d'un an - et au maximum de quatre ans supplémentaires - s'il n'est pas résilié par écrit moyennant un préavis de six semaines (période contractuelle supplémentaire).

  5. Variantes:


    Les propositions de variantes susceptibles de réduire de façon significative les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisées.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      N° d'appel d'offres 1570
      Erhardtstraße 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      Adresse électronique : mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges est envoyé sur demande faite par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB des demandes d'envoi du cahier des charges :

      20 décembre 2012, 12 heures (HEC).

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      3 janvier 2013, 12 heures (HEC).
      Les questions doivent parvenir par lettre ou par télécopie.

    4. Date limite de dépôt des offres – Nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      17 janvier 2013, 12 heures (HEC).
      Seule la version originale de l'offre doit être soumise.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Cf. point 6 a).
      Les offres doivent être envoyées par la poste ou remises par coursier. Les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais.
      Le cahier des charges n'est disponible qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Si plusieurs candidats soumettent une offre en commun, l'un d'entre eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l'exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références de clients et références bancaires comme indiqué à l'annexe 1 des conditions générales relatives aux appels à la concurrence.
    Références dans le domaine de la production de films, compte tenu du profile et du niveau requis.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d).

  10. Critères d'attribution du marché (il convient de noter que les critères ci-après ne sont pas énumérés par ordre d'importance) :

    • compétence ;
    • références ;
    • approche ;
    • prix.

  11. Autres informations :

    Le marché devrait être attribué en janvier 2013.
    L'OEB se réserve le droit d'inviter les candidats présélectionnés à présenter leurs offres dans les locaux de l'OEB à Munich au cours de la semaine 4 ou 5 de 2013. Les frais encourus par les candidats pour ces présentations ne sont pas remboursés.
     

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