Avis d'appel ouvert à la concurrence internationale n° 1572 (D - Munich)

Services de soutien concernant des activités e-learning pour l'OEB 

  1. Autorité responsable du marché :

    L'Organisation européenne des brevets (OEB), par l'intermédiaire de l'Office européen des brevets ; siège : Erhardtstr. 27, D-80469 Munich, Allemagne.
    L'OEB est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 38 Etats membres (l'Albanie, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République de Serbie, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, Saint-Marin, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie). L'organe exécutif de l'OEB est l'Office européen des brevets, qui est chargé de la recherche et de l'examen concernant les demandes de brevet européen et de la délivrance de brevets européens. Il emploie environ 6 700 agents en poste à son siège à Munich, dans son département de Rijswijk à La Haye (NL) et dans ses agences à Berlin et à Vienne. (Le nombre d'Etats membres et d'agents peut changer.)

  2. Mode de passation du marché :

    Appel ouvert à la concurrence avec attribution discrétionnaire (accord cadre)

  3. Description du marché :

    1. Objet du marché :

      Services de soutien concernant des activités e-learning pour l'OEB

    2. Partage en lots :

      Lot 1 - Production de matériel en ligne
      Lot 2 - Enregistrements audio-vidéo et en post-production
      Lot 3 - Administration d'une plateforme e-learning, de ses outils et de son contenu
      Lot 4 - Conception relative au contenu et aux instructions et conseil par un expert

      Le demandeur peut faire une offre pour un ou plusieurs lots.

    3. Dépôts et garanties exigés :

      sans objet

    4. Principales conditions relatives au paiement :

      En arriéré, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en bonne et due forme, incluant, entre autres, la fourniture des feuilles de présence en accord avec les conditions du contrat.

    5. Qualifications exigées par la loi :

      sans objet

  4. Lieu et période d'exécution :

    1. Lieu où le marché doit être exécuté :

      Dans les locaux du contractant, sauf en cas d'accord différent dans les contrats individuels conclus selon l'accord-cadre.

    2. Durée du contrat ou délai de livraison ou d'exécution des prestations :

      5 ans

  5. Variantes :

    Les proposition de variantes, dont les effets réduisent sensiblement les droits et garanties de l'OEB ne sont pas autorisés.

  6. Demande d'envoi du cahier des charges et réception des offres :

    1. Nom et adresse du service auprès duquel peuvent être demandés le cahier des charges et des précisions concernant celui-ci :

      Office européen des brevets
      Service central des achats (4.8.2)
      Appel d'offres n° : 1572
      Erhardtstr. 27
      80469 Munich
      Allemagne

      Fax : +49-(0)89-2399-4145
      mntenderclarifications@epo.org

      Le cahier des charges peut être demandé par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    2. Date limite de réception par l'OEB de la demande d'envoi du cahier des charges :

      15 Février 2013, 12 h (HEC)

    3. Date limite de réception par l'OEB des demandes de précisions :

      27 Février 2013, 12 h (HEC)
      Les demandes de précisions doivent être adressées par écrit, par télécopie ou par courrier électronique.

    4. Date limite de dépôt des offres nombre d'exemplaires à envoyer à l'Office :

      22 Mars 2013, 12 h (HEC)
      L'offre doit être soumise exclusivement sous forme originale.
      Les offres doivent être écrites et envoyées par la poste ou remises par coursier ; les offres soumises par télécopie ou par courrier électronique ne peuvent pas être prises en considération.

    5. Adresse à laquelle doivent être envoyées les demandes de précisions et les offres :

      Voir point 6 a) tout en tenant compte des informations figurant au point 6 d).

    6. Langue ou langues dans lesquelles les demandes de précisions et les offres doivent être rédigées :

      Anglais. Les documents de l'appel d'offre ne sont recevables qu'en anglais.

  7. Forme légale du groupement, en cas d'offre soumise en commun :

    Chaque candidat (personne physique ou morale) peut présenter seulement une proposition, soit indépendamment, soit en association avec d’autres candidats. Si plusieurs candidats soumettent une offre collective, l’un d’eux doit être désigné comme contractant principal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant du contrat.

  8. Informations et preuves relatives à la situation économique et financière du candidat, ainsi qu'à sa compétence technique et professionnelle :

    Références bancaires et références clients, telles que spécifiées dans le questionnaire joint en annexe 1 aux Conditions générales relatives aux appels à la concurrence.

  9. Durée obligatoire de validité des offres :

    Six mois à compter de la date limite de dépôt des offres indiquée au point 6 d)

  10. Critères du choix et Critères d'attribution du marché :

    Critères du choix:

    Expériences reconnues au minimum dans 3 projets dans le domaine des marchés.
    Confirmation du candidat que le critère d'exclusion selon § 2 des Conditions générales relatives aux appels à la concurrence ne sont pas remplies.

    Critères d'attribution du marché:

    Aspect technique:
    L'évaluation technique sera basée sur les réponses des candidats aux conditions techniques, via leurs réponses au questionnaire, et aux profils et références fournis, aussi bien que la réponse de l'offrant à l'exemple de demande d'offre.

    Aspect financier:
    L'évaluation financière inclus les taux journaliers offerts, les remises éventuelles ainsi que les prix fixes offerts en réponse à l'exemple de demande d'offre.

  11. Autres informations :

    Veuillez note que cet appel d'offre concerne un accord-cadre avec plusieurs contractants. L'OEB a l'intention de conclure l'accord-cadre avec un maximum de 7 contractants par lot.

    Une présentation des offres présélectionnées pourrait avoir lieu à l'Office européen des brevets, à Munich ou à La Haye. Dans ce cadre, les coûts supportés par les candidats ne seront pas remboursés.

    L'attribution du contrat-cadre est prévue au cours du troisième trimestre de l'année 2013.

    Code NUTS : DE3, DE30, DE300, DE212, NL332, AT13, AT130

    Codes CPV : 80420000-4, 92100000-2, 92110000-5, 92111000-2, 92111100-3, 92111200-4, 92111210-7, 92111220-0, 92111230-3, 92111240-6, 92111250-9, 92111260-2, 92111300-5, 92111310-8, 92111320-1, 92370000-5, 30211300-4, 48930000-6, 48931000-3, 72212930-7, 80000000-4, 80400000-8, 72000000-5, 79822500-7, 32353000-2, 39162200-7
     

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